Le juge rappelle que le licenciement d’un salarié en raison d’une absence prolongée pour maladie n’est possible que si deux conditions sont réunies : l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié doivent perturber objectivement le fonctionnement de l’entreprise, et les perturbations causées dans le fonctionnement de l’entreprise doivent rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.
Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, une baisse significative de vos commandes ou du chiffre d’affaires pendant un trimestre peut justifier un licenciement économique. Il a été précisé que cette baisse doit s’apprécier en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture, avec celui de l’année précédente à la même période.
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