Ressources humaines - Embauche
Une nouvelle aide financière pour l’embauche d’un jeune
18.11.2020
 
Si votre société a besoin d’embaucher, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière intéressante si elle embauche un jeune de moins de 26 ans. Quel est le montant de l’aide ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nos conseils.
 
Une aide financière
 
Pour qui ? Les employeurs des secteurs marchand et non marchand, notamment les entreprises et les associations, peuvent bénéficier d’une aide pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois qui perçoit une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic, soit au plus 20,30 € brut par heure ou 3 078,83 € brut par mois sur la base de 35 h/semaine (décret 2020-982 du 05.08.2020).
 
À noter. En sont exclus les établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et les particuliers employeurs.
 
Combien ? L’employeur perçoit une aide maximale de 4 000 € par an pour chaque jeune salarié recruté. L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre depuis le premier jour d’exécution du contrat de travail. L’employeur perçoit alors au maximum 1 000 € par trimestre.
 
Bon à savoir. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié (p.ex. travail à temps partiel) et de la durée effective du contrat de travail. Par ailleurs, l’aide n’est pas due au cours du trimestre concerné pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle ou en activité réduite pour le maintien en emploi.
 
À quelles conditions ?
 
Sept conditions. L’employeur peut percevoir l’aide financière si les sept conditions cumulatives suivantes sont remplies :
  1. le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
  2. le CDI ou le CDD doit être conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021 ;
  3. l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
  4. l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour le salarié concerné ;
  5. l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 01.01.2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
  6. le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’employeur depuis le 01.08.2020 dans le cadre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
  7. le salarié doit être maintenu dans l’effectif de l’employeur pendant au moins trois mois à partir du premier jour d’exécution du contrat.
Attention ! L’employeur devra rembourser à l’État les sommes perçues au titre de l’aide si le recrutement d’un salarié pour lequel il a bénéficié de l’aide a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ou en cas de déclarations inexactes pour justifier de son éligibilité à l’aide.
 
Pour bénéficier de l’aide. L’employeur doit effectuer une demande de l’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) via un téléservice dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Il devra attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité. L’aide est ensuite versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié qu’il devra transmettre dans les quatre mois maximum après la date d’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
 
Votre entreprise peut bénéficier d’une aide financière temporaire pouvant atteindre 4 000 € en embauchant un jeune de moins de 26 ans par un contrat d’au moins trois mois conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021. L’aide est versée chaque trimestre à raison de 1 000 € par trimestre d’embauche dans la limite d’un an.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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