Ressources Humaines - Aides et Réductions
Recruter et rémunérer un apprenti 

29.10.2021
 
Vous envisagez de recruter un apprenti pour vous aider dans votre entreprise. Comment l’embaucher ? Comment le rémunérer ? Pouvez-vous obtenir des aides et pendant combien de temps ? Faisons le point.
 
Qui et pour qui ?

Qualification. L’apprentissage consiste en une formation qui alterne apprentissage pratique en entreprise et apprentissage théorique en centre de formation des apprentis (CFA).
 
Qui peut être apprenti ? Par principe, une personne âgée de 16 ans à 29 ans révolus (34 ans révolus pour les contrats conclus depuis avril 2020 dans certains cas) peut conclure un contrat d’apprentissage. Dans certaines hypothèses (apprenti reconnu travailleur handicapé, apprenti créateur ou repreneur d’entreprise, etc.), il n’y a pas de limite d’âge.
 
À noter. Si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans, il convient de respecter la réglementation propre aux mineurs (notamment en ce qui concerne les tâches qui peuvent lui être confiées, le temps de travail et les temps de pause, etc.).
 
Qui peut accueillir un apprenti ? Toutes les entreprises sont susceptibles de pouvoir embaucher un apprenti, dès lors que le besoin et l’organisation le permet et que la formation suivie par l’apprenti correspond à l’activité de l’entreprise.
 
Bon à savoir. L’entreprise devra désigner un maître d’apprentissage qui devra répondre aux conditions de compétences professionnelles requises, qui sera responsable de la formation de l’apprenti et qui sera en lien direct avec le CFA ou la section d’apprentissage.
 
Un contrat. L’embauche d’un apprenti suppose la conclusion d’un contrat d’apprentissage qui répond à un formalisme précis, et dont la durée, d’au moins six mois (pour les contrats conclus depuis le 01.01.2019), est en général au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti comprise bien souvent entre un et trois ans, en fonction du type de qualification préparée. Il faut noter qu’une période probatoire de 45 jours est prévue au cours de laquelle le contrat peut être rompu sans motif par chacune des parties (passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties ou, à défaut d’accord, en cas de force majeure, de faute grave, d’inaptitude constatée par le médecin du travail).
 
Combien ?

Une rémunération. En fonction de l’âge de l’apprenti, ce dernier perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du Smic (27 % à 100 % du Smic en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation). L’apprenti doit par ailleurs pouvoir bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il respecte les conditions requises.
 
Une aide unique et dégressive. Pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti qui prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal au Bac, une aide unique est prévue : elle est à 4 125 € maximum la première année d’apprentissage, 2 000 € la deuxième année d’apprentissage et 1 200 € la troisième année d’apprentissage (et la quatrième année si le contrat dépasse trois ans).
 
Une aide majorée jusqu’au 31.06.2022. Pour les contrats conclus entre juillet 2020 et juin 2021, en vue de la préparation d’un diplôme de niveau bac + 5 au maximum, l’entreprise peut bénéficier d’une aide de 5 000 € pour la première année si l’apprenti est mineur ou de 8 000 € pour la première année si l’apprenti est majeur. Cette aide majorée, qui devait prendre fin le 31.12.2021, a été reconduite jusqu’au 30.06.2022. Ainsi, pour un apprenti de 18-20 ans rémunéré 683 € par mois (Smic au 01.10.2021), il ne vous en coûtera que 200 € la première année.
 
En embauchant un apprenti d’ici le 30.06.2022, vous pouvez prétendre, pour la première année du contrat, à l’aide unique à l’apprentissage majorée qui s’élève à 5 000 € pour un apprenti mineur ou à 8 000 € pour un apprenti majeur. L’aide est ensuite de 2 000 € la deuxième année, puis de 1 200 € la troisième année.

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