Ressources Humaines - Aides et Réductions
Encore une année pour recruter en emploi franc

04.02.2021
 
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière en recrutant un demandeur d’emploi en emploi franc. Cette aide, qui devait prendre fin au 31.12.2020, a été reconduite pour une année de plus, soit jusqu’au 31.12.2021. Nos conseils pour en bénéficier.
 
Expérimentation jusqu’au 31.12.2021

Une aide financière pour qui ? Les employeurs du secteur privé affiliés à l’assurance chômage et installés sur le territoire national peuvent recruter en emploi franc, en CDI ou en CDD d’au moins six mois conclu depuis le 01.01.2020 jusqu’au 31.12.2021, un demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8), un adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale et non inscrit comme demandeur d’emploi, résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et bénéficier d’une aide financière de l’État (décret 2020-1278 du 21.10.2020 et décret 2019-1471 du 26.12.2019).
 
Bon à savoir. Depuis 2020, vous pouvez recruter en emploi franc dans tous les QPV du territoire national (sauf la Polynésie française), soit dans 1 438 QPV, dont la liste est accessible sur https://​www.​cohesion-​territoires.​gouv.​fr/​quartiers-​de-​la-​politique-​de-​la-​ville. Vous pouvez vérifier si l’adresse de votre future recrue se trouve dans un QPV sur https://​sig.​ville.​gouv.​fr/​recherche-​adresses-​qp-​polville.
 
À quelles conditions ? Pour bénéficier de l’aide emploi franc, vous devez être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales ou avoir respecté un plan d’apurement des montants restants dus, ne pas avoir licencié pour motif économique sur le poste pourvu en emploi franc dans les six mois avant cette embauche et ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié recruté en emploi franc, sauf des aides financières pour une embauche en contrat de professionnalisation. Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à votre effectif au cours des six mois avant son embauche, sauf dans les cas autorisés de renouvellement et de succession de contrats, et doit rester dans votre effectif pendant six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
 
Montant et demande de l’aide

Une aide jusqu’à 15 000 €. Le montant de l’aide pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est de 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI (soit 15 000 € au total) ou de 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (soit 5 000 € au total).
 
Une aide cumulable avec d’autres aides ? L’aide emploi franc est cumulable avec les aides financières pour une embauche en contrat de professionnalisation d’au moins six mois, mais pas avec l’aide exceptionnelle pour le recrutement de salariés en contrat de professionnalisation conclu entre le 01.07.2020 et le 28.02.2021 ou avec l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, mises en place pour faire face à la crise sanitaire, ni avec une embauche en contrat d’apprentissage.
 
Trois mois pour demander l’aide. Vous devez déposer votre demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les trois mois de la date de signature du CDI ou CDD par l’intermédiaire d’un téléservice, en remplissant le formulaire Cerfa n° 16035*01 disponible sur https://​travail-​emploi.​gouv.​fr/​emploi/​emplois-​francs.
 
Un versement semestriel. L’aide est ensuite versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de l’employeur à Pôle emploi.
 
Attention ! L’absence de transmission d’attestation de présence dans les deux mois suivant l’échéance d’un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l’aide pour cette période. Et au-delà de quatre mois, vous risquez la perte définitive du droit au versement de l’aide.
 
Recruter un salarié en emploi franc en CDI jusqu’au 31.12.2021 vous permet de bénéficier d’une aide de 5 000 € par an pendant trois ans, ou de 2 500 € par an pendant deux ans pour une embauche en CDD d’au moins six mois.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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