Ressources Humaines - Contrats
Mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
 
À partir du moment où l’activité le permet, la question de la mise en place du télétravail peut être une solution pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise : comment faire et sous quelles conditions ? Nos conseils...
 
Télétravail : définition

Pour quoi ? Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans une entreprise qui permet à un salarié de travailler hors des locaux professionnels, généralement à son domicile.
 
Pour qui ? Le télétravail ne peut donc se rencontrer que dans le cadre d’activités qui se prêtent à une délocalisation du salarié hors des locaux de l’entreprise sans que cela ne soit préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise et que cela soit rendu possible grâce à l’utilisation de technologies liées à l’information et à la communication. Voilà pourquoi, par exemple, un poste de production dans une usine ne pourra pas nécessairement être proposé en télétravail.
 
Télétravail : mise en place
 
Un accord. La mise en place du télétravail suppose, en principe, un accord collectif ou l’élaboration d’une charte après avis des instances représentatives du personnel. Mais, même en l’absence d’un accord collectif ou d’une charte, un employeur et un salarié peuvent se mettre d’accord par tous moyens pour mettre en place le télétravail.

À noter. Un employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste éligible, conformément à ce qui est prévu dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, doit motiver sa réponse, notamment en mettant en avant, par exemple, une impossibilité matérielle, la désorganisation de l’entreprise, etc.
 
Pour prévoir quoi ? Dans le cadre de la mise en place du télétravail, il est impératif de se mettre d’accord sur les conditions du passage en télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail, etc.
 
Télétravail : conséquences
 
Des avantages. Mettre en place le télétravail dans l’entreprise peut présenter de nombreux avantages : faciliter les déplacements des salariés, optimiser les temps de transport, concilier vie professionnelle et vie privée, améliorer la qualité des conditions de travail des salariés (bruit, interruptions des collègues, etc.).
 
Mais... La mise en place de cette nouvelle organisation du travail suppose de respecter scrupuleusement diverses obligations matérielles.
 
Un suivi régulier du travail... L’employeur doit pouvoir contrôler le travail du salarié et son exécution, de même qu’il doit toujours pouvoir évaluer le travail du télétravailleur.
 
... et du temps de travail. Le nombre de jours dédié au télétravail doit être clairement et précisément défini. Il est aussi indispensable de rappeler les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable et rester à la disposition de son employeur.
 
À noter. Un accident qui surviendrait sur le lieu de télétravail et pendant les plages horaires du télétravail est présumé constituer un accident du travail.
 
Un entretien annuel. Tous les ans, l’employeur doit organiser un entretien annuel avec les salariés en situation de télétravail afin d’échanger sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
 
Les moyens mis à disposition. L’employeur n’a plus à prendre en charge les dépenses liées au télétravail et nécessaires à l’exécution du travail par le salarié sur le lieu du télétravail.
 
La mise en place du télétravail suppose un accord collectif ou l’élaboration d’une charte ou un accord entre l’employeur et le salarié qui va prévoir les conditions du télétravail, les jours dédiés au télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail, etc.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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