Gestion - Finances - Trésorerie
Covid-19 : deux aides pour compenser les coûts fixes
10.12.2021
 
Une aide dite « coûts fixes rebond » vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Son pendant, l’aide « nouvelle entreprise rebond » est spécifique aux entreprises nouvellement créées. Votre entreprise peut-elle en bénéficier ?

Pour quelles entreprises ?

Entreprises éligibles au fonds de solidarité. Cette nouvelle aide complémentaire est destinée aux entreprises qui pouvaient être éligibles au fonds de solidarité (personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, à l’exception notamment des associations) qui ont un niveau de charges fixes élevé ; et ont subi une perte de chiffre d’affaires significative à la suite de la crise sanitaire et des mesures de restriction mises en œuvre pour endiguer la progression de l’épidémie. Elle est destinée à compenser leurs coûts fixes non couverts par les contributions aux bénéfices.

Une aide pour la période du 01.01 au 31.10.2021. Pour en bénéficier, au titre de la période allant du 01.01.2021 au 31.10.2021 (« période éligible »), l’entreprise doit remplir les conditions suivantes.

Condition n° 1. Avoir subi une perte de chiffre d’affaires HT d’au moins 50 % durant la période éligible et, en outre : avoir été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois complet de la période éligible ; ou exercer son activité principale dans les secteurs S1 / S1 bis ; ou relever du régime des centres commerciaux ; ou relever du régime des commerces de détail des stations dites de montagne.

Condition n° 2. Avoir été créée : avant le 01.01.2019 pour l’aide « coûts fixes rebond » ; ou entre le 01.01.2019 et le 31.01.2021 pour l’aide « nouvelle entreprise rebond ».

Condition n° 3. Avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes au cours de la période éligible négatif.

Condition n° 4. Pour le mois d’octobre 2021, justifier avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence.

À noter. Les entreprises exerçant à titre principal une activité de sociétés de holding ne sont pas éligibles à cette nouvelle aide.

Nature et montant des aides

Une subvention. De façon générale, chaque aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % (90 % pour les petites entreprises) de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible. Le montant des aides coûts fixes déjà versées au titre des périodes précédentes (du 01.01 au 30.06.2021 pour une jeune entreprise) doit être déduit du montant de l’aide « rebond » auquel l’entreprise a droit pour la période allant du 01.01 au 31.10.2021.

Bon à savoir. L’EBE coûts fixes est calculé ou vérifié, pour la période éligible, par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes, tiers de confiance, à partir du grand livre de l’entreprise ou de la balance. L’entreprise bénéficie de l’option la plus favorable.

Comment l’obtenir ? Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande à partir de leur espace professionnel sur le site https://​www.​impots.​gouv.​fr entre le 01.12.2021 et le 31.01.2022, accompagnée des justificatifs (décrets 2021-1430 et 2021-1431 du 03.11.2021 : JO du 4).

Bon à savoir. Pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d’aide demandé est inférieur à 30 000 €, sous réserve de la complétude du dossier, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés.

Ces aides prennent la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes instaurée par le décret du 24.03.2021. Rapprochez-vous de votre expert-comptable si vous pouvez en bénéficier et faites votre demande avant le 31.01.2022.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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