Assurances - Accident de travail / Maladie
Indemnités journalières du dirigeant : du nouveau !
04.03.2022
 
Au même titre qu’un salarié, un travailleur indépendant a droit, en cas d’arrêt maladie, à des indemnités journalières (IJ). À combien s’élèvent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Et quelles sont les nouveautés en 2022 ? Faisons le point.
 
Indemnités journalières : conditions
 
Pour prétendre aux IJ. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
 
Pour percevoir des IJ. Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions : vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ; vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ; vous avez arrêté votre activité.
 
Bon à savoir. Si votre médecin n’a pas établi votre arrêt de travail en ligne, vous devez l’envoyer dans un délai de 48 h à votre caisse d’assurance maladie.
 
Indemnités journalières : combien ?
 
1/730edu revenu annuel moyen. Les indemnités journalières (IJ) que vous recevrez pendant votre arrêt maladie sont égales à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen.
 
Moyenne des revenus sur trois années. En principe, le montant des IJ est fonction de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d’assurance maladie des trois années civiles précédant la date de l’incapacité de travail (CSS art. D 622-7 et D 623-3).
 
Neutralisation des revenus de l’année 2000. Par dérogation aux modalités « classiques » de calcul des IJ maladie, les revenus d’activité de l’année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l’indemnité journalière que lorsque le montant de l’indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus est supérieur au montant de l’indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d’activité des années 2019 et 2021. Ainsi, par dérogation, si le montant des IJ calculé sur les revenus 2019 et 2021 est supérieur au montant des indemnités calculé sur les revenus 2019, 2020 et 2021, alors les revenus de l’année 2020 ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité. Ces dispositions s’appliquent pour les arrêts de travail débutant à compter du 01.01.2022 et jusqu’au 31.12.2022 (décret 2021-1937 du 30.12.2021, art. 4, 1°).
 
Un maintien possible des droits. La LFSS pour 2022 permet par ailleurs aux assurés (et notamment aux chômeurs indemnisés) qui justifient à nouveau des conditions d’ouverture de droits aux IJ maladie au titre d’une nouvelle activité indépendante, mais dont le montant des IJ est nul, de bénéficier du maintien de leurs droits à ces prestations au titre de leur ancienne activité (CSS art. L 161-8, al. 2 et 3 et L 311-5, al. 3 et 4). Ces dispositions s’appliquent rétroactivement aux arrêts de travail pour maladie ayant débuté depuis le 01.01.2020 (compte tenu de la durée d’affiliation antérieure de 12 mois exigée).
 
Un plafond. Vos revenus sont pris en compte pour chaque année concernée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 € bruts (au 01.01.2022). Par conséquent, même si la moyenne de vos trois derniers revenus est supérieure à 41 136 € bruts, vos indemnités journalières ne pourront pas excéder le montant maximum de 56,35 € bruts (au 01.01.2022).
 
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comporte plusieurs mesures relatives aux prestations en espèces des travailleurs indépendants, dont la neutralisation des revenus 2020 pour déterminer l’assiette de calcul des IJ maladie et le maintien rétroactif des droits à ces IJ en cas de reprise d’une activité indépendante.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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