Dirigeant - Cotisations sociales

Gérant majoritaire : quelles cotisations sociales en 2022 ?

04.03.2022
En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 01.01.2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles cotisations en 2022 ?
 

Fiscalité - Taxes

Une exonération de CFE pendant trois ans ?

04.03.2022
Si la cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est pas due la première année d’activité, votre entreprise peut peut-être bénéficier d’une exonération supplémentaire pendant trois ans. Un dispositif récemment commenté et précisé par l’administration fiscale.
 

Immobilier - Entreprise locataire

Bail commercial et indemnité d’éviction : combien ?

04.03.2022
Si le bailleur de votre local commercial refuse le renouvellement du contrat de bail, il est tenu de vous verser une indemnité d’éviction. Comment évaluer cette indemnité ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
 

Bon à savoir

Marchés publics innovants : dispense de formalités

04.03.2022
Afin de développer l’innovation au sein de l’administration et de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, un dispositif a été mis en place...
 

Société - Formalités

Vie des entreprises : nouveaux services

23.02.2022
Trois nouveaux services en ligne ont été lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises.
 

Ressources humaines - Maladie - Accident

Le document unique : une obligation !

23.02.2022
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent évaluer les risques inhérents à leur activité vis-à-vis des salariés en élaborant le document unique d’évaluation des risques professionnels, dont la réglementation a récemment évolué.

 

Société - Formalités

Reprise d’un contrat après la constitution de votre société ?

23.02.2022
Vous avez conclu un contrat pour le compte de votre société qui était alors en cours de formation. Votre société, aujourd’hui créée, connaît un litige avec ce cocontractant. À quelle condition peut-elle agir contre lui ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.


 

Immobilier - Entreprise locataire

Déplafonnement de votre loyer commercial : autorisé ?

23.02.2022
Le loyer fixé dans votre bail commercial pour votre local professionnel ne peut pas être augmenté au gré des humeurs de votre bailleur. L’augmentation du loyer est en effet encadrée par la loi et est plafonnée. À moins de justifier d’un motif de déplafonnement !

 

Dirigeant - Vie maritale

Votre conjoint caution d’un prêt de votre société ?

23.02.2022
Votre société souscrit un prêt et la banque vous demande, à vous dirigeant, mais également à votre conjoint, de se porter caution. Quelles sont les incidences ? Et si un des deux cautionnements est jugé non valable ? Un cas jugé récemment.

 

Assurances - Vol

Vol dans vos locaux télésurveillés : obligation de résultat ?

23.02.2022
Votre société est victime d’un vol. Pourtant, ses locaux sont équipés d’une alarme et une entreprise de télésurveillance est chargée d’assurer le bon fonctionnement de cette alarme, qui ne s’est pas déclenchée. Une faute de sa part ? Un cas vécu et jugé.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AV Consulting & Expertise

 
Cabinet d'expertise comptable sur Paris pour les entreprises et particuliers.
 
Notre mission recouvre à la fois des prestations de comptabilité classique (paie, social, fiscalité etc.) mais également de conseil et d'accompagnement lors de vos déclarations, créations d'entreprise...
Notre expertise
 
Service aux entreprises
Services aux particuliers
Nous contacter
 
01 40 26 83 10
Mail
64 Boulevard de Magenta
75010 Paris
 
logo-cncc-quadri
 
Logo_de_l_ordre_des_experts_comptables
© AV Consulting ou Agence Web Quomodo 2022 | RCS Paris 810 352 906 | TVA intracommunautaire FR13810352906