Gestion - Finances - Financements
Une subvention « Prévention COVID » pour votre entreprise ?
17.06.2020
 
Pour prévenir le COVID dans votre entreprise, vous devez investir dans des équipements de protection. Et ceci a un coût. L’assurance maladie a créé une subvention « Prévention COVID » pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pouvez-vous en bénéficier ?

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises bénéficiaires. La subvention permet de financer un investissement effectué par l’entreprise pour réduire l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au COVID-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés ou le travailleur indépendant sans salarié affilié au régime général investissant depuis le 14.03.2020 ou dans des équipements de protection.

Les équipements concernés. Cette subvention concerne les achats ou locations réalisés du 14.03.2020 jusqu’au 31.07.2020 par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires. Les équipements sont de deux catégories :
  1. Les matériels destinés aux mesures barrières et de distanciation physique : le matériel permettant d’isoler le poste de travail des contacts (pose de vitre, des plexiglas, de cloisons de séparation, de bâches, d’écrans fixes ou mobiles) ; le matériel permettant de guider et faire respecter les distances sociales (guides files, poteaux et grilles, accroches murales de barrières amovibles, cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons) ; les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et de quatre mois de location) ; le matériel permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (écrans, tableaux, support d’affiches et affiches) ;
  2. Les matériels d’hygiène et de nettoyage : les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ; les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation et de l’enlèvement et quatre mois de location).

Bon à savoir. Le financement de masques, visières et du gel hydroalcoolique est pris en charge uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation physique ci-dessus est mise en place.

Comment en bénéficier ?

Une demande avant le 31.12.2020. L’entreprise doit faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) avant le 31.12.2020. En pratique, il convient de télécharger en ligne le formulaire de demande sur https://www.ameli.fr/entreprise et de l’adresser complété, de préférence par e-mail, avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
Combien ? La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. Le bénéfice de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

À condition d’investir au moins 500 € HT si vous n’avez pas de salarié ou 1 000 € HT si vous comptez moins de 50 salariés, vous pouvez vous faire rembourser 50 % du montant des dépenses « anti-COVID ». Faites votre demande rapidement et en tout les cas avant le 31.12.2020, l’enveloppe est limitée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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