Apprentissage
Un apprenti à la rentrée ?
 
Vous êtes actuellement sollicité par des apprentis qui souhaiteraient intégrer votre entreprise à la rentrée. Quelle réglementation ? Combien il vous en coûtera ? Quelles aides ? Quelles sont les nouveautés dans ce domaine depuis 2019 ? Nos conseils.

 
La réglementation de l’apprentissage
L’âge des apprentis. L’apprenti doit avoir au moins 16 ans et moins de 30 ans (moins de 26 ans pour les contrats conclus avant le 01.01.2019) au début de l’apprentissage.
 
Le contrat d’apprentissage. L’entrée en apprentissage est marquée par la signature d’un contrat de type particulier par lequel l’employeur s’engage à assurer à un travailleur une formation professionnelle complète et à lui verser un salaire fixé selon des modalités spécifiques. Outre les formalités d’embauche de droit commun, l’employeur doit, avant le début de l’exécution du contrat ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivants, transmettre pour enregistrement le contrat d’apprentissage complet visé par le directeur du CFA à la chambre consulaire compétente. L’apprenti s’engage en retour à travailler pour cet employeur et à suivre, parallèlement, la formation dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA ou section d’apprentissage.
 
Une formation gratuite. Le financement du dispositif est assuré par le produit de la taxe d’apprentissage. La formation des apprentis est donc gratuite : aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l’apprenti, ni à l’employeur. Le maître d’apprentissage (employeur ou salarié volontaire), responsable de la formation de l’apprenti, assume la fonction de tuteur.
 
Bon à savoir. Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à deux par maître d’apprentissage.
 
Quel coût ?
Un pourcentage du Smic. L’apprenti perçoit un salaire égal à un pourcentage du Smic, ou du salaire minimum conventionnel s’il a plus de 21 ans, et dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Notez qu’en plus de sa rémunération de base, l’apprenti a également droit : au paiement des heures supplémentaires, aux avantages prévoyant le maintien du salaire en cas de maladie, à la participation et à l’intéressement, et à la prise en charge du transport domicile-travail.
 
Une exonération de cotisations sociales. La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit une exonération totale des cotisations salariales sur la part de la rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à 79 % du Smic. Par ailleurs, depuis le 01.01.2019, les employeurs bénéficient de la réduction générale renforcée des cotisations patronales s’appliquant aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic.
 
Une aide financière unique. Le contrat d’apprentissage conclu depuis le 01.01.2019 dans une entreprise de moins de 250 salariés, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat, ouvre droit à une aide versée par l’État. Le montant de l’aide s’élève, au maximum, à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat, 2 000 € pour la deuxième année, et 1 200 € pour la troisième.
 
Outre une rémunération faible bien sûr intéressante pour l’entreprise, l’apprentissage bénéficie d’avantages encore plus importants depuis le 01.01.2019 (réduction générale des cotisations, aide unique). Il ne reste qu’à trouver le bon candidat !
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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