Fiscalité - Taxes
Taxe foncière : comment et combien ?
 
Le mode de calcul de la taxe foncière peut apparaître assez complexe. Pourtant, à l’heure où il va falloir payer cette taxe, il peut être utile de rappeler comment elle est déterminée et calculée. Nos éclairages à propos des locaux professionnels et industriels...
 
Avant-propos. Il n’est ici pas question de faire un exposé exhaustif des différents modes de calcul particulièrement complexes des taxes foncières, mais de décrire leur mode de détermination.
 
Pour les locaux professionnels

Quoi ? Il s’agit des locaux autres que les locaux d’habitation et que les établissements industriels. Sont donc concernés les locaux à usage commercial ou agricole, les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l’exercice d’une activité particulière, les locaux servant à l’exercice d’une activité professionnelle non commerciale (professions libérales par exemple), de même que les locaux occupés par les administrations publiques, les associations, les établissements d’enseignement privé, etc.
 
Comment ? Pour calculer la taxe foncière, il faut déterminer la base d’imposition qui sera ensuite multipliée par le taux fixé par la collectivité territoriale. La base d’imposition correspond à la valeur locative cadastrale des locaux professionnels (diminuée d’abattements), qui a fait l’objet d’une importante réforme en 2017. Cette valeur locative est désormais déterminée selon une grille tarifaire par mètre carré, fixée à partir des loyers moyens constatés dans chaque secteur d’évaluation par catégorie de propriétés (à partir d’une date de référence correspondant au 01.01.2013). Ce tarif est ensuite appliqué à la surface du local, pondérée en fonction de l’utilisation, de l’utilité et de ses caractéristiques physiques.
 
À noter. Les entreprises doivent déclarer chaque année le montant du loyer des locaux dont elles sont locataires.
 
Le cas échéant... À défaut de loyers de référence, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les tarifs fixés pour d’autres locaux du même secteur d’évaluation ou de secteurs présentant des niveaux de loyers similaires.
 
Bon à savoir. Les tarifs peuvent être majorés ou minorés par application d’un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation du local.
 
Pour les locaux industriels
 
Quoi ? Sont « industriels » les bâtiments et terrains servant à l’exercice d’une activité de fabrication ou de transformation de biens qui nécessite d’importants moyens techniques, ainsi que les bâtiments et terrains servant à l’exercice d’autres activités nécessitant d’importants moyens techniques lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre est prépondérant.
 
À noter. Depuis cette année, les biens des entreprises artisanales sont exclus des règles d’évaluation des établissements industriels et sont évalués selon les règles prévues pour les locaux professionnels. Et à compter de 2020, lorsque la valeur d’origine des installations techniques, matériels et outillages n’excède pas 500 000 €, les bâtiments et terrains ne pourront être qualifiés d’industriels et seront également évalués comme des locaux professionnels.
 
Comment ? Les bâtiments et terrains industriels sont évalués selon la méthode « comptable » lorsqu’ils figurent à l’actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant et que celui-ci est soumis à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel ou à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour activité principale la location de ces biens. La valeur locative cadastrale s’obtient en appliquant au prix de revient des immobilisations passibles de la taxe foncière, éventuellement revalorisé, un taux variable selon le bien concerné.
 
La taxe foncière est due sur vos locaux si vous en êtes propriétaire. Mais elle peut également être mise à votre charge, si vous en êtes locataire, à condition qu’une clause du bail le prévoie expressément. En tous cas, si vous estimez le montant trop élevé, demandez le détail de son calcul au fisc.
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