Ressources Humaines - Management
Sécurité et santé : des obligations réciproques
22.06.2020
 
Par principe, l’employeur est tenu, vis-à-vis des salariés de l’entreprise, d’une obligation générale visant à assurer leur sécurité et à préserver leur santé. Et les salariés sont eux-mêmes tenus à quelques obligations.
 
Une obligation pour l’employeur

Un principe général. Tous les employeurs sont tenus de respecter les obligations issues du Code du travail s’agissant de la sécurité et de la santé des salariés. Cela implique donc que l’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité et de santé vis-à-vis des salariés de l’entreprise.
 
Sinon... Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, et que ce non-respect entraîne un risque pour le salarié, il engage sa responsabilité (sauf à démontrer avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l’éviter).
 
À noter. En outre, un manquement de l’employeur peut ouvrir droit à des dommages-intérêts pour le salarié, justifier une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
 
Une prévention des risques. L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité et préserver et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela passera notamment par des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place de moyens appropriés pour remplir cette obligation.
 
À noter. Certaines situations nécessitent des actions de prévention particulières, par exemple dans l’hypothèse où des salariés sont confrontés à des conditions de travail particulièrement pénibles.
 
Une évaluation

Une obligation. Dans le cadre de cette obligation de sécurité qui s’impose à l’employeur, l’entreprise doit élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels.
 
Concrètement. Cela suppose donc d’être en mesure d’identifier les risques et les dangers existants ou potentiels pour chaque zone de travail, de procéder à une analyse des risques qui résultera de l’étude des conditions de travail des salariés et de leur exposition aux risques professionnels, puis d’élaborer un plan d’action qui aura pour objet de quantifier et de qualifier les actions à réaliser pour améliorer la sécurité et les conditions de travail (ce qui suppose d’indiquer quels sont les moyens de prévention des risques professionnels mis en place et qui seront mis en place à l’avenir pour éviter la survenance d’un accident ou d’une maladie).
 
À noter. Ce document doit être porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise, des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, etc.
 
Côté salarié ?

Pour lui et pour les autres. Le salarié doit, bien entendu, faire attention à sa propre santé, mais aussi à celle des personnes qui peuvent être concernées par son travail. Cela suppose toutefois que l’employeur lui ait communiqué les instructions à suivre en matière de sécurité et de santé au travail.
 
Une obligation. Le salarié doit alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail qui présenterait un danger pour sa sécurité ou sa santé.
 
Un droit. Le salarié peut, à ce titre, et en présence d’un danger « grave et imminent », exercer un droit de retrait, qui consiste à refuser de subir cette situation, sans avoir à demander une autorisation préalable.
 
Dans le cadre de cette obligation de sécurité qui s’impose à l’employeur, l’entreprise doit élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels. Quant au salarié, il se doit d’alerter l’employeur de toute situation dangereuse et si besoin faire valoir son droit de retrait.

Dernières actus

Chargement en cours
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AV Consulting & Expertise

 
Cabinet d'expertise comptable sur Paris pour les entreprises et particuliers.
 
Notre mission recouvre à la fois des prestations de comptabilité classique (paie, social, fiscalité etc.) mais également de conseil et d'accompagnement lors de vos déclarations, créations d'entreprise...
Notre expertise
 
Service aux entreprises
Services aux particuliers
Nous contacter
 
01 40 26 83 10
Mail
49 rue de Rivoli
75001 Paris
 
logo-cncc-quadri
 
Logo_de_l_ordre_des_experts_comptables
© AV Consulting ou Agence Web Quomodo 2020 | RCS Paris 810 352 906 | TVA intracommunautaire FR13810352906