Ressources Humaines - Discipline
Sanctionner un salarié
 
Un salarié commet une faute que vous avez décidé de sanctionner. Faites attention néanmoins : vous disposez de peu de temps pour qualifier la faute, choisir une sanction et l’appliquer. Nos conseils...
 
Une faute qu’il faut qualifier
 
Une qualification essentielle ! Si vous avez décidé de sanctionner un comportement que vous estimez fautif commis par un salarié, il va falloir qualifier la faute : le choix de la sanction va en effet dépendre de la qualification de la faute commise.
 
Une faute... Une faute suppose que le salarié ait commis, volontairement ou non, dans le cadre du travail, un acte qui est contraire aux règles de discipline imposées dans l’entreprise ou aux règles qu’il doit appliquer dans le cadre de son travail. Si vous entendez sanctionner un tel comportement, il sera nécessaire et essentiel d’apporter la preuve de ce comportement fautif.
 
... légère. La faute légère est celle qui n’empêche pas la poursuite de la relation de travail avec le salarié.
 
... simple. La faute simple, ou sérieuse, sera celle qui pourra justifier la mise en place d’une sanction disciplinaire.
 
... grave. La faute grave est la faute qui est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et implique donc son licenciement sans préavis, ni indemnités (seule l’indemnité de congés payés étant due).
 
... lourde. La faute lourde est celle que le salarié commet dans l’intention manifeste (et prouvée) de nuire à l’entreprise et/ou à son employeur. Comme la faute grave, elle implique par principe le licenciement du salarié fautif, sans préavis, ni indemnités (seule l’indemnité de congés payés étant due). Une faute lourde permet, en outre, à l’employeur d’engager la responsabilité du salarié.
 
Une sanction à choisir
 
Une sanction. Il s’agit d’une mesure prise à l’encontre d’un salarié à la suite d’un agissement ou d’un comportement de sa part que l’employeur va considérer comme fautif.
 
Laquelle ? Selon le règlement intérieur de l’entreprise, selon sa convention collective, plusieurs niveaux de sanctions peuvent être prononcées : l’avertissement, le blâme, la mutation disciplinaire, la mise à pied, le licenciement, etc.
 
Attention ! Il vous est interdit de sanctionner pécuniairement un salarié.
 
Une appréciation au cas par cas. La sanction que vous choisirez dépendra du degré de la faute : une faute légère ne justifiera peut-être pas un licenciement par exemple.
 
Une sanction à appliquer
 
Discipline. Si la faute est caractérisée, la sanction que vous entendez appliquer doit l’être selon une procédure bien définie, dans le cadre du pouvoir disciplinaire de l’employeur.
 
Principe 1. Aucun fait ou acte fautif ne peut donner lieu à l’engagement d’une sanction disciplinaire au-delà d’un délai de deux mois, décompté à partir du moment où l’employeur a eu connaissance du fait ou de l’acte fautif en question.
 
Principe 2. Un employeur ne peut sanctionner un acte ou un fait fautif qu’une seule fois : le choix de la sanction est donc essentiel.
 
Principe 3. Si vous entendez licencier le salarié fautif, vous devez notifier le licenciement dans le délai d’un mois, décompté à partir de la date de l’entretien préalable.
 
Attention ! Des conventions collectives peuvent prévoir un délai de notification plus court.
 
Une faute suppose que le salarié ait commis, volontairement ou non, dans le cadre du travail, une faute (légère, simple, grave ou lourde), qui nécessitera l’application d’une sanction, au plus tard dans les deux mois à partir du moment où vous avez eu connaissance de cette faute.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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