Ressources humaines - Paie
Verser une prime Macron à vos salariés en 2020 ?
13.11.2020
 
Comme vous le savez très certainement, il est possible de verser une prime aux salariés de l’entreprise, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous réserve de conditions. Conditions qui ont (encore) changé. Explications.
 
Si vous versez une prime...
 
Prime = rémunération. Au même titre que le salaire de base que perçoit un salarié, une prime fait partie de la rémunération du salarié. À ce titre, la prime constitue une charge normale de l’exercice au cours duquel elle est engagée, et sera donc effectivement déductible du résultat fiscal.
 
À noter. Si le montant de la prime n’est pas connu avec exactitude à la clôture de l’exercice, il faudra comptabiliser une provision (déductible) si vous avez pris un engagement ferme et irrévocable de la verser.
Imposable et chargée. Pour le salarié, la prime est normalement prise en compte pour le calcul de son impôt sur le revenu. Et, du côté des charges sociales, tant pour le bénéficiaire (cotisations salariales) que pour l’entreprise (cotisations patronales), cette prime est soumise aux cotisations et contributions sociales, au même titre que le salaire.
 
... « Macron » en 2020
 
Une mesure d’aide... À la suite des mouvements sociaux de fin 2018, il a été institué une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au bénéfice des salariés, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Mais le bénéfice des exonérations suppose le respect de nombreuses conditions, qui ont été modifiées au cours de l’année 2020.
 
... sous conditions. Pour le bénéfice des exonérations fiscales et sociales, il faut respecter les conditions suivantes : le montant de la prime ne doit pas excéder 1 000 € ; la mise en place de cette prime suppose, au choix de l’employeur, un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur qui devra prévoir les conditions d’attribution de cette prime ; les bénéficiaires sont les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise (les dirigeants et les stagiaires n’y ont pas droit), dont la rémunération du bénéficiaire est inférieure à trois fois le Smic annuel (appréciée sur les 12 mois précédant le versement de la prime).
 
Un accord d’intéressement ? Alors que le versement de cette prime en 2020 supposait la mise en place d’un accord d’intéressement, ce n’est désormais plus une obligation. Toutefois, il est possible de verser une prime d’un montant supérieur à 1 000 €, mais inférieur à 2 000 €, en exonération de charges sociales et d’impôt, sous réserve toutefois que l’entreprise mette en place, cette fois, un accord d’intéressement.
 
Quand ? Il était prévu que la prime devait être versée au plus tard le 31.08.2020. Mais la loi de finances rectificative pour 2020 du 30.07.2020 (loi 2020-935) a repoussé la date limite de versement au 31.12.2020.
 
Quelques précisions à noter
 
Modulation possible. Le montant de la prime peut être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective, etc.
 
Substitution impossible. La prime Macron ne peut pas se substituer à un élément de rémunération ou à une augmentation de salaire prévue par accord ou usage dans l’entreprise.
 
Concernant les accords d’intéressement. Alors qu’en principe, les accords d’intéressement sont prévus pour une durée de trois ans, ils peuvent, par dérogation, être conclus pour une durée moindre, mais pas inférieure à un an.
 
La date limite de versement de la prime Macron, qui devait intervenir au plus tard le 31.08.2020, a été repoussée au 31.12.2020. Une prime de 1 000 € exonérée de charges et d’impôt, qui peut atteindre 2 000 € si votre société a conclu un accord d’intéressement d’au moins un an.

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