Ressources Humaines - Aides et réductions
Recruter un chômeur de longue durée : une aide temporaire 

10.12.2021
 
Un décret du 29.10.2021 (n° 2021-1404) institue une nouvelle aide temporaire pour l’embauche d’un chômeur de longue durée. Dans quelles conditions votre entreprise peut-elle en bénéficier ? Nos conseils.
 
Une aide pour…
 
Embauche sous contrat de professionnalisation. Pour prétendre à la nouvelle aide, l’employeur doit recruter un chômeur de longue durée sous contrat de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI). Ouvre également droit au bénéfice de cette prime, l’embauche en contrat de professionnalisation expérimental conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’Opco en accord avec le salarié (loi du 05.09.2018 art. 28).
 
Demandeurs d’emploi de longue durée. Sont visés les demandeurs d’emplois tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et ayant été inscrits pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.
 
Combien ?
 
Une aide exceptionnelle de 8 000 €. Cette aide dont le montant est fixé à 8 000 € est versée au titre de la première année d’exécution du contrat. Les demandeurs d’emploi doivent en remplir les conditions à la date de conclusion du contrat.
 
Des conditions. Cette aide est prévue pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 01.11.2021 et le 30.06.2022 pour les chômeurs de longue durée d’au moins 30 ans. Elle sera également versée selon les mêmes conditions à l’exclusion de celle relative à l’âge, pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 01.07.2022 et le 31.12.2022. Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 01.11.2021 et le 31.12.2022, cette prime exceptionnelle se substitue aux aides des emplois francs (décret 2019-1471 du 26.12.2019) et à l’aide à l’embauche par une structure de l’insertion par l’activité économique (décret 2020-1741 du 29.12.2020) . Par ailleurs, les employeurs pourront continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation jusqu’au 30.06.2022.
 
Attention ! Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Ce dernier adresse par voie dématérialisée à Pôle emploi les informations nécessaires au paiement. Pôle emploi peut demander toute information et document complémentaires nécessaires au paiement et au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide. Le versement est suspendu lorsque l’employeur ne produit pas, dans un délai d’un mois à compter de la demande, les documents demandés. À défaut de produire les documents demandés dans un délai de trois mois, les sommes perçues sont remboursées.
 
Comment ?
 
Un versement par Pôle emploi. La prime à l’embauche est financée pour le compte de l’État par Pôle emploi qui notifie la décision d’attribution de l’aide à l’employeur.

Un versement échelonné. Elle est octroyée à l’employeur le premier mois suivant la notification d’attribution, puis tous les trois mois dans l’attente des données mentionnées dans la DSN ou à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié concerné.

Attention ! À défaut de transmission de ces données, l’aide est suspendue. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 01.11.2021 et le 31.12.2022 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 8 000 € versée par Pôle emploi.

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