Ressources Humaines - Aides et réductions
Recruter un apprenti : profitez des aides jusque fin 2021

08.07.2021
 
Vous êtes actuellement sollicité par des apprentis qui souhaiteraient intégrer votre entreprise à la rentrée. C’est le moment de profiter des aides revalorisées et exceptionnelles qui ont été prolongées jusqu’au 31.12.2021 au lieu du 31.03.2021.
 
Une aide unique à l’apprentissage
 
Pour quelles entreprises ? Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire unique de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec un jeune préparant un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1).
 
Une aide unique. Depuis 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant. En principe, le montant de l’aide est dégressif : 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat ; 2 000 € maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat ; 1 200 € maximum pour la troisième année.
 
Une aide revalorisée jusqu’au 31.12.2021. Pour les contrats d’apprentissage conclus du 01.03.2021 au 31.12.2021 (au lieu du 31.03.2021 auparavant), le montant de cette aide versée aux employeurs pour la première année d’exécution du contrat est majoré et porté à : 5 000 € si l’apprenti est âgé de moins de 18 ans ; 8 000 € si l’apprenti est âgé d’au moins 18 ans (décret 2021-363 du 31.03.2021 art. 3, JO du 01.04 modifiant le décret 2021-223 du 26.02.2021, JO du 27.02). Le coût d’un apprenti devient ainsi quasi nul la première année.
 
Une aide exceptionnelle à l’alternance
 
Pour quelles entreprises ? Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez prétendre à l’aide en cas d’embauche : d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 5 (Bac+2/BTS/DUT) et au plus au niveau 7 (Bac+5/Master) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ; d’un salarié en contrat de professionnalisation, âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau 7 du CNCP ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP), ou d’un salarié en contrat de professionnalisation expérimental.
 
Une aide prolongée jusqu’au 31.12.2021. Vous pouvez par ailleurs continuer à bénéficier, sous conditions, de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 01.03.2021 et le 31.12.2021, au lieu du 31.03.2021 auparavant (décret 2021-363 du 31.03.2021, art. 4, modifiant le décret 2021-224 du 26.02.2021, JO du 27).
 
Combien ? Pour la première année d’exécution du contrat, vous avez droit à une aide de : 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans ; 8 000 € pour un salarié d’au moins 18 ans.
 
Comment en bénéficier ?
 
Une formalité... Vous devez transmettre le contrat à votre opérateur de compétences (Opco) qui le dépose auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle. Ceux-ci l’adressent à l’agence de services et de paiement (ASP) pour le paiement de l’aide.
 
... et une seule ! Si vous avez moins de 250 salariés, cette transmission vaut décision d’attribution de l’aide. Vous enverrez par la suite la déclaration sociale nominative (DSN) et mentionnerez les informations concernant cette nouvelle embauche.
 
À noter. L’aide est versée chaque mois lors de la première année du contrat d’apprentissage. Si l’aide s’élève à 8 000 €, alors l’entreprise reçoit chaque mois, pendant un an, 666,67 €.
 
En embauchant un apprenti d’ici le 31.12.2021, vous pouvez prétendre, pour la première année du contrat, soit à l’aide unique à l’apprentissage majorée, soit à l’aide exceptionnelle, selon le niveau du diplôme préparé par l’apprenti. Ces deux aides s’élèvent à 5 000 € pour un apprenti mineur ou à 8 000 € pour un apprenti majeur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AV Consulting & Expertise

 
Cabinet d'expertise comptable sur Paris pour les entreprises et particuliers.
 
Notre mission recouvre à la fois des prestations de comptabilité classique (paie, social, fiscalité etc.) mais également de conseil et d'accompagnement lors de vos déclarations, créations d'entreprise...
Notre expertise
 
Service aux entreprises
Services aux particuliers
Nous contacter
 
01 40 26 83 10
Mail
64 Boulevard de Magenta
75010 Paris
 
logo-cncc-quadri
 
Logo_de_l_ordre_des_experts_comptables
© AV Consulting ou Agence Web Quomodo 2021 | RCS Paris 810 352 906 | TVA intracommunautaire FR13810352906