Ressources Humaines - Embauche
Le contrat de professionnalisation en question 

02.09.2021
 
Vous êtes sollicité par un jeune étudiant en recherche d’alternance et vous envisagez de l’embaucher dans votre entreprise. Il vous est proposé de l’embaucher via un contrat de professionnalisation : comment ça marche ?
 
Un contrat : pour quoi, comment ?
 
Qualification professionnelle. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié en vue de favoriser l’insertion professionnelle et l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par l’État.
 
En alternance. Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation suit une formation pratique et théorique, en alternance dans l’entreprise et dans un organisme de formation (ou au sein même de l’entreprise si elle dispose d’un service de formation interne).
 
Pour quelle durée ? Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée. Lorsqu’il s’agit d’un CDD, le contrat est conclu pour une durée de 6 à 12 mois (voire 36 mois dans certains cas). Lorsqu’il est conclu en CDI, le début d’exécution du contrat correspond à la période de professionnalisation.
 
En pratique. L’employeur prend contact avec son opérateur de compétences (Opco) qui validera la conformité du contrat et les conditions de prise en charge financière de la formation.
 
Un contrat : pour qui ?
 
Pour les employeurs. Toutes les entreprises peuvent recourir au contrat de professionnalisation, dès lors qu’elles participent au financement de la formation professionnelle continue.
 
Pour les salariés. Peuvent être embauchés sous contrat de professionnalisation les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
 
Un contrat : combien ?
 
Diplôme inférieur au bac. Le montant de la rémunération qui revient au salarié embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation varie selon l’âge et son niveau de formation initiale. Si son niveau de formation est inférieur au bac (ou correspond à un titre ou diplôme de niveau IV), la rémunération sera égale à au moins 55 % du Smic si le salarié a moins de 21 ans, au moins 70 % du Smic s’il a entre 21 ans et 25 ans révolus, au moins le Smic (ou au moins 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable) s’il a 26 ans et plus.
 
Diplôme supérieur au bac. Si le niveau de formation du salarié avant son contrat de professionnalisation est égal ou supérieur au bac ou s’il est titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, la rémunération sera égale à au moins 65 % du Smic si le salarié a moins de 21 ans, au moins 80 % du Smic s’il a entre 21 ans et 25 ans révolus, au moins le Smic (ou au moins 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable) s’il a 26 ans et plus.
 
À noter. Il faut toutefois vérifier dans la convention collective applicable à l’entreprise si elle ne prévoit pas des dispositions plus favorables.
 
Des aides possibles. L’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation ouvre le bénéfice d’aides financières et d’exonérations de cotisations sociales, sous réserve du respect de conditions précises.
 
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation suit une formation pratique et théorique, en alternance dans l’entreprise et dans un organisme de formation.

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