Ressources Humaines - Stage
Accueillir et rémunérer un stagiaire

26.11.2021
 
Au cours de l’année, de nombreux étudiants sont à la recherche d’un stage, souvent obligatoire dans le cadre de leurs études. Nos conseils si vous décidez d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise.
 
Accueillir un stagiaire

Rappel. Un stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, intégrée dans un cursus scolaire ou universitaire, au cours de laquelle un étudiant va acquérir des compétences professionnelles associées à la préparation d’un diplôme ou d’une certification.

Un ou des stagiaires. Le nombre de stagiaires qui peuvent être accueillis simultanément (ou, plus exactement, dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile) ne peut excéder :
  • 3 pour une entreprise employant moins de 20 salariés ;
  • 15 % de son effectif pour une entreprise employant au moins 20 salariés.
Un ou des tuteurs. L’entreprise doit désigner un tuteur dans l’entreprise (qui peut suivre au maximum trois stagiaires). Son rôle sera d’encadrer le stagiaire et d’assurer le lien avec l’établissement d’enseignement. L’établissement d’enseignement désignera un enseignant référent (qui peut suivre 16 stagiaires au maximum simultanément). Son rôle sera d’assurer le suivi pédagogique du stage.

Une durée maximum. La durée du stage effectué dans l’entreprise par un même stagiaire ne peut pas excéder six mois par année d’enseignement. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, correspond à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, correspond à un mois de stage.

Un peu de formalisme. Accueillir un stagiaire suppose de faire signer une convention par le stagiaire (ou son représentant légal), les représentants de l’entreprise et de l’établissement d’enseignement, le tuteur et l’enseignant référent, qui doit contenir certaines dispositions : intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d’enseignement, compétences à acquérir ou à développer au cours du stage, activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir, dates et lieu du stage, conditions d’encadrement et de suivi du stagiaire par le tuteur et l’enseignant référent, régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage, modalités de validation du stage, liste des avantages offerts par l’organisme d’accueil au stagiaire, etc.

Rémunérer un stagiaire

Un statut particulier. Le stagiaire aura un statut un peu particulier, qui l’oblige toutefois à se conformer aux règles de l’entreprise (horaires, discipline, sécurité, confidentialité, etc.).

Une gratification spéciale. Dès lors que le stage a une durée d’au moins deux mois, l’entreprise doit verser une gratification au stagiaire. À défaut de dispositions dérogatoires dans la convention collective applicable à l’entreprise, le montant minimum qui doit revenir au stagiaire est actuellement fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,9 € par heure de stage. Cette gratification n’ayant pas le caractère d’un salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales (dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multipliée par le nombre d’heures effectuées en stage).

À noter. Un stagiaire doit bénéficier, en principe, des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise (titres-restaurant, accès aux activités du CSE, prise en charge des frais de transport public, etc.).

Dès lors que le stage a une durée d’au moins deux mois, l’entreprise doit verser une gratification au stagiaire, égale au minimum à 3,9 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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