Ressources Humaines - Interim
Accroissement d’activité : recourir à l’intérim ? 

01.10.2021
 
Votre société doit faire face à un surcroît temporaire d’activité et souhaite recourir à l’intérim pour y remédier. Elle doit pour cela justifier d’un accroissement d’activité pour éviter une requalification en CDI. Comment ? Nos conseils.

Motif de recours à l’intérim

Un accroissement temporaire d’activité. Vous pouvez faire appel à des salariés intérimaires lorsque votre entreprise fait face à un accroissement temporaire d’activité (C. trav. art. L 1251-6, 2°). Cet accroissement temporaire d’activité doit porter sur l’activité habituelle de votre entreprise, mais ne peut pas entrer dans son rythme normal et permanent. Cela peut être une surcharge temporaire d’activité, comme un afflux de commandes ou un rattrapage de retard. En cas de litige, vous devez apporter des éléments objectifs de nature à établir l’augmentation temporaire d’activité et prouver la corrélation entre le volume de votre activité et celui des emplois temporaires.

Attention ! À défaut, les contrats de travail temporaire sont requalifiés en contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

Justifier cet accroissement temporaire. Le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d’une ou de plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire ni que cet accroissement présente un caractère exceptionnel, ni que le salarié recruté soit affecté à la réalisation même de ces tâches (Cass. soc. 13.12.2006 n° 05-44580). Une entreprise ne peut pas faire appel à des intérimaires en cas d’accroissement durable et constant de son activité ou pour pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente.

Par exemple. Le recours au travail temporaire n’est pas justifié en cas de lancement de nouveaux verres par un fabricant d’optique s’il n’établit pas que ce lancement s’accompagne de circonstances caractérisant un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise (Cass. soc. 29.10.2014 n° 12-27936).


Un caractère exceptionnel

Pas nécessairement. Si l’accroissement temporaire d’activité peut résulter de variations de production sans qu’il soit nécessaire qu’il présente un caractère exceptionnel, lorsque ces variations interviennent chaque année à la même période, sur un même site et suivant un mode d’organisation identique, il s’agit de l’activité normale et permanente de l’entreprise, et non d’une activité occasionnelle (Cass. soc. 10.12.2008 n° 06-46349).

Commandes en réponse à des appels d’offres. Un salarié intérimaire a été mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice en qualité d’électricien dans le cadre de plusieurs contrats de mission durant près de cinq ans, pour différents surcroîts temporaires d’activité. L’entreprise a eu recours à l’intérimaire pour des commandes répondant à des appels d’offres ayant un caractère aléatoire et des travaux réalisés pendant l’arrêt de l’usine. Le salarié a demandé en justice la requalification de ses contrats de mission en un CDI, estimant que ses missions n’étaient pas liées à un accroissement temporaire d’activité. La Cour d’appel a requalifié les missions intérim en CDI au motif que l’entreprise ne justifiait d’aucun pic d’activité nécessitant un recours au travail temporaire. Mais l’employeur a fait valoir que l’accroissement temporaire d’activité peut résulter de variations de production sans qu’il soit nécessaire que cet accroissement ait un caractère exceptionnel.

Recours à l’intérim autorisé. La Cour de cassation a donné raison à l’employeur. Elle a rappelé que le recours à des intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire que l’accroissement présente un caractère exceptionnel (Cass. soc. 03.02.2021 n° 18-24793).

Vous pouvez recourir à l’intérim pour un accroissement temporaire d’activité même s’il ne présente pas un caractère exceptionnel, p.ex. en cas de variations cycliques de production, mais pas en cas d’accroissement durable et constant. À défaut, le contrat pourrait être requalifié en CDI.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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