Bon à savoir
Repas d’affaires : un avantage en nature pour vous ?
30.09.2021
 
Repas d’affaires : une dépense déductible si… Lorsque vous invitez des clients au restaurant, ces dépenses sont déductibles des résultats de votre société s’ils ont un rapport direct avec son activité et s’ils sont exposés uniquement dans son intérêt (promotion commerciale, perspectives de développement pour l’entreprise, etc.).

Un avantage en nature pour ceux qui y participent gratuitement ? Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), l’Urssaf précise les conditions dans lesquelles la participation gratuite des salariés ou du dirigeant à un repas d’affaires pourraient constituer un avantage en nature.

Oui en cas d’abus manifeste. Il est ainsi précisé que les dépenses engagées par le salarié (ou le dirigeant) à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste. Les repas d’affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c’est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour le salarié (ou le dirigeant) des frais exposés en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise. Pour bénéficier de l’exclusion de l’assiette des contributions et cotisations, l’entreprise doit produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié ou le dirigeant.

En pratique, il est considéré qu’il n’y a pas abus manifeste lorsque le salarié (ou le dirigeant) bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lors de la mise à jour du BOSS en date du 25.06.2021, il était précisé que lorsque ce quota était dépassé, les repas étaient considérés comme des avantages en nature. Une nouvelle mise à jour en date du 01.08.2021 assouplit cette règle : l’abus manifeste doit être apprécié au regard des missions du salarié et de la part que peuvent représenter la prospection ou la représentation.

Un repas d’affaires par semaine ou cinq par mois ne seront jamais considérés comme des avantages en nature. Au-delà, vous devez justifier de leur nécessité professionnelle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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