Ressources Humaines - Paie
Quelles rémunérations alternatives pour vos salariés ?
07.02.2020
 
En plus de la rémunération attribuée en contrepartie du travail, il est aussi possible d’attribuer des avantages aux salariés qui viendront s’ajouter au salaire. À titre d’exemple figurent les titres-restaurant et les bons cadeaux. Nos conseils.
 
Le point sur les titres-restaurant

Le fonctionnement. Le système des titres-restaurant fonctionne de la manière suivante : l’employeur achète des titres-restaurant (sous format papier ou sous format carte à puce) en déterminant la valeur faciale qu’il souhaite leur attribuer. Le coût de ces titres est ensuite partagé entre l’entreprise et le salarié. Le nombre de titres-restaurant qu’il est possible d’attribuer au salarié est égal au nombre de jours travaillés (et ils ne sont pas cumulables avec un remboursement des frais de repas). Tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier, et au même tarif, qu’il s’agisse des salariés en CDI, en CDD, etc. L’usage de ces titres-restaurant est strictement réglementé : ils ne peuvent être utilisés que dans les restaurants ou dans les magasins proposant des denrées alimentaires, dans la limite de 19 € par jour, et ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés.
 
Un avantage... La part patronale équivaut à un avantage en argent qui bénéficiera d’un régime social et fiscal avantageux, à la fois pour le salarié et l’employeur, sous réserve que les conditions soient remplies.
 
... pour les salariés. Pour le salarié, la part patronale est exonérée d’impôt sur le revenu.
 
... pour l’employeur. La part patronale est exonérée de cotisations et contributions sociales, sous réserve que cette prise en charge ne soit ni inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres-restaurant (5,55 € pour 2020).
 
Le point sur les bons cadeaux

Le fonctionnement. Le bon cadeau correspond à un bon d’achat échangeable dans un réseau d’enseignes commerciales partenaires.
 
Un avantage... Ce bon cadeau correspond à un avantage en argent qui bénéficiera là encore d’un régime fiscal et social avantageux pour le salarié et l’entreprise, sous conditions. Si les conditions ne sont pas respectées, la valeur du bon cadeau sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
 
À noter. L’exonération de cotisations est une tolérance admise par l’Urssaf.
 
... pour les salariés. La valeur du bon cadeau ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
 
... pour l’employeur. La valeur du bon cadeau ne sera pas soumise aux cotisations et contributions sociales.
 
... sous conditions. La valeur du bon cadeau ne doit pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40 € pour 2020), apprécié par an et par salarié. Si ce plafond n’est pas respecté, des conditions supplémentaires doivent être respectées.
 
Un évènement. L’attribution du bon cadeau doit être en lien avec l’un des évènements suivants que vit le salarié, à savoir : la naissance ou l’adoption, le mariage ou le Pacs, la retraite, la fête des Mères et la fête des Pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants âgés de 16 ans révolus au plus, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité.
 
Une utilisation. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué. Un bon d’achat ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires.
 
Un montant. Le plafond de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale doit être respecté pour chaque évènement.
 
La valeur des titres-restaurant et celle des bons cadeaux ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (pour le salarié) et aux cotisations et contributions sociales (pour l’entreprise) sous réserve que toutes les conditions requises soient respectées.

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