TVA - Facturation
Refacturer les frais à vos clients : de la TVA ou pas ?
04.02.2022
 
Question. « Mon entreprise engage des frais pour le compte des clients, tels que des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? »

Réponse. Oui. Les frais que votre entreprise refacture à ses clients pour l’exécution de ses prestations sont considérés comme un complément du prix de base et sont ainsi assujettis à la TVA (CGI art. 266). Le taux de TVA applicable aux remboursements de frais est le même que celui applicable à la prestation elle-même. Si vous êtes assujetti à la TVA à 20 %, vous appliquerez ce même taux sur votre facture. Seuls les frais d’affranchissement ou les débours échappent à la règle, et à condition d’être refacturés au centime d’euro près.

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