Gestion - Finances - Vehicules
Un véhicule hybride pour votre société : avantageux ?
01.10.2021
 
De nombreux avantages fiscaux sont accordés aux sociétés qui font l’acquisition d’une voiture particulière électrique. Mais en contrepartie, il faut assumer la faiblesse de son autonomie et les contraintes qui en découlent, surtout pour les « gros rouleurs ». Et si votre société préfère un véhicule hybride, peut-elle prétendre aux mêmes avantages ?

Des aides… peu attractives

Un bonus écologique de 1 000 €. Pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est passé de 2 000 € à 1 000 € au 01.07.2021 (contre 2 000 € ou 4 000 € selon les cas pour un véhicule électrique).

Bon à savoir. Lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé (ou un contrat de location signé) avant le 30.06.2021 inclus, si sa facturation (ou le versement du premier loyer) intervient au plus tard le 31.12.2021.

Une prime à la conversion. Si l’acquisition s’accompagne de la mise à la casse d’un véhicule ancien, une prime à la conversion peut être versée sous certaines conditions, d’un montant de 1 500 ou 2 500 € selon que le véhicule a une autonomie électrique inférieure ou supérieure à 50 km.

La taxe sur les véhicules de sociétés

Une exonération… Les véhicules hybrides, combinant soit l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au Superéthanol E85 ; soit l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié bénéficient d’une exonération du premier tarif de la taxe.

… temporaire… Sont exonérés du premier tarif de la taxe pendant 12 trimestres, décomptés à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de leur première mise en circulation, les véhicules visés ci-dessus qui émettent au plus 100 grammes de CO2 par kilomètre (ou 120 s’il s’agit de véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation).

… ou permanente. L’exonération est permanente lorsqu’ils émettent au plus 60 grammes de CO2 par kilomètre (50 s’il s’agit de véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation).

À noter. Les véhicules hybrides qui combinent l’énergie électrique et une motorisation au gazole ne bénéficient de cette exonération. Par ailleurs, les véhicules hybrides restent assujettis à la deuxième composante de la taxe (40 € ou 20 €/an selon que le véhicule est un véhicule diesel ou non). Les véhicules électriques en sont exonérés.

Pas d’avantage pour…

La TVA. La TVA n’est pas récupérable pour les véhicules de tourisme, même s’il s’agit d’un véhicule hybride, voire électrique. Et ceci vaut tant sur le prix d’acquisition que sur les dépenses d’entretien et de réparation. La TVA est toutefois récupérable s’agissant des dépenses d’électricité.

L’amortissement. Les limites de l’amortissement déductible d’un véhicule sont fixées en fonction de son taux d’émission de CO2 . Pour un véhicule hybride dont ce taux est compris entre 50 et 59 g/km, le plafond de déduction sera ainsi de 18 300 € s’il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (20 300 € si ce n’est pas le cas), soit le même que pour un véhicule non hybride, mais son prix d’acquisition sera par contre plus élevé.

L’évaluation de l’avantage en nature. Les frais d’électricité payés par l’entreprise jusqu’au 31.12.2022 ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature et un abattement de 50 % (limité à 1 800 €/an) s’applique sur le montant global de l’avantage en nature. Cet avantage, qui peut bénéficier à un gérant minoritaire ou égalitaire, n’est applicable qu’aux véhicules électriques. Le calcul de l’avantage en nature correspondant à l’utilisation privée d’un véhicule hybride est le même que pour une voiture non électrique.

Finalement, l’acquisition d’un véhicule hybride offre peu d’avantages au niveau fiscal, hormis une exonération partielle de taxe sur les véhicules de sociétés, cette dernière n’étant toutefois que temporaire si le véhicule émet plus de 60 g de CO2 /km. Ce n’est donc pas un critère déterminant dans votre choix.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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