Gestion - Finances - Impayés
Un client fragilisé ? Et s’il déposait son bilan ?
08.07.2021
 
La crise sanitaire que nous traversons a fragilisé de nombreuses entreprises, parmi lesquelles figurent peut-être certains de vos clients professionnels. Comment réduire les risques de défaillance et, le cas échéant, comment gérer le dépôt de bilan de l’un de vos clients ? Nos conseils.
 
Limiter les risques... c’est possible ?
 
A priori non... En effet, la mise en redressement judiciaire (RJ) d’un client est, en règle générale, un événement que vous subissez. Lorsque vous en avez connaissance, le mal est déjà fait.
 
Néanmoins. Il est cependant possible de minimiser le risque de se trouver confronter au dépôt de bilan d’un client en repérant des signaux d’alerte. Des retards de règlement inhabituels ou une demande d’étalement des paiements témoignent d’une situation financière qui se dégrade.
 
Adapter votre stratégie. Cette collecte d’information vous permettra d’écarter les clients notoirement à risque. Selon les circonstances, l’importance du client en question, son historique ou le niveau de risque encouru, vous pourrez, sans l’écarter, réduire son en-cours, exiger le paiement d’acompte, etc. Une bonne connaissance de la situation de vos clients vous permettra d’adapter en temps réel votre stratégie à leur égard.
 
Si le dépôt de bilan se concrétise
 
Avoir connaissance de l’événement. Pour des raisons commerciales et économiques, mais également pour respecter les délais légaux de production des créances, il est important de connaître au plus tôt le dépôt de bilan de l’un de vos clients. Comment ?
 
Par le représentant des créanciers. Lors d’un dépôt de bilan, le tribunal de commerce désigne un représentant des créanciers, chargé notamment de recenser toutes les dettes de l’entreprise en dépôt de bilan. Le dirigeant de l’entreprise défaillante doit en principe lui communiquer la liste des créanciers. Cependant, en pratique, il est fréquent que certains créanciers soient « oubliés ». D’où la nécessité d’organiser votre propre surveillance.
 
Par une veille permanente. Pour prendre connaissance du dépôt de bilan d’un partenaire, vous pouvez consulter des sites tels que « société.com » ou « infogreffe » qui donnent une information fiable sur la situation de vos clients.
Conseil. Certains sites permettent de créer des alertes. En cas de modification touchant l’une des entreprises de votre liste d’alerte, vous êtes prévenu immédiatement.
 
Déclarer ses créances
 
La déclaration de créances. C’est une formalité obligatoire pour tout créancier qui souhaite obtenir le remboursement des sommes d’argent dues par l’entreprise en difficulté. Le créancier doit obligatoirement déclarer les créances nées avant l’ouverture de la procédure collective. Une créance non produite n’est pas prise en compte dans la procédure collective.
 
Contenu de la déclaration. Elle doit mentionner, outre vos coordonnées, le montant et le détail de votre créance au jour du jugement de mise en redressement judiciaire, justificatifs à l’appui.
 
Dans quels délais ? La déclaration de créance doit être adressée dans les deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) au mandataire judiciaire. Le créancier qui ne respecte pas ce délai est forclos : il ne pourra pas recevoir de règlement dans le cadre de la procédure.
 
Conseil. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez demander, dans les six mois de la publication au BODACC, à être relevé de cette forclusion en démontrant que vous n’êtes pas responsable de cette absence de déclaration dans les délais (hospitalisation, absence de la liste des créanciers communiquée par le débiteur, ...).
 
Pour éviter de trop exposer votre entreprise aux difficultés de ses clients, soyez attentif aux signaux d’alerte et adaptez votre stratégie en conséquence. En cas de dépôt de bilan de l’un de vos clients, n’oubliez pas de produire vos créances au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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