Gestion - Finances - Comptabilité
Résultat comptable et fiscal : quelle différence ?
16.11.2020
 
Chaque année, votre comptabilité vous fournit des informations sur le résultat produit au cours de l’exercice. Mais alors que le résultat comptable laisse apparaître un faible bénéfice, votre société doit quand même payer des impôts. Pourquoi ?
 
La comptabilité a pour vocation de cadrer l’information financière afin de finaliser un résultat dont la vocation est double : comptable et fiscale.
 
Le résultat comptable
 
Une méthodologie précise et normalisée. La comptabilité dispose de règles qui lui sont propres et qui sont répertoriées dans un code appelé le plan comptable général (PCG). Elle cadre une méthodologie permettant l’élaboration de comptes normalisés pour toute entreprise en France.
 
Le résultat dégagé par l’activité. Finalement, il ressort un résultat comptable qui correspond à la différence entre les produits (des comptes commençant par le chiffre 7) et les charges (commençant par le chiffre 6).
 
Les produits sont composés en majeure partie de votre chiffre d’affaires facturé. Le chiffre d’affaires facturé n’est pas celui encaissé. Sauf exception, pour les comptabilités sur encaissements autorisées, vous déclarez donc un revenu sur la base de la facturation et non sur son paiement.
 
Les charges sont celles engagées pour le compte de l’entreprise et dans son intérêt. Encore une fois, il s’agit de factures reçues ou à recevoir, et non de règlement fournisseur, qui sont prises en compte. Les charges sont très « regardées » lors d’un contrôle fiscal car elles viennent déterminer une base de calcul pour l’impôt. Ce qui nous mène au second résultat...
 
Le résultat fiscal
 
Le bénéfice imposable de votre société. Les impôts, contrairement à la croyance populaire, ne sont pas calculés sur la base du résultat comptable.
 
Une liasse fiscale à produire chaque année. Chaque année, vous avez pour obligation de produire une liasse fiscale qui détermine votre base imposable. Selon la taille de votre entreprise, deux possibilités sont envisageables : un régime simplifié de déclaration (déclaration n° 2033-B) ou un régime dit « réel normal » (déclaration n° 2058-A) .
 
Des retraitements. La base de calcul est le résultat comptable bien que ce ne soit pas suffisant ! Le résultat comptable est « retraité » au moyen de « réintégrations » ou de « déductions » afin de produire le résultat fiscal. C’est sur ce montant que s’appliquera votre impôt. Les retraitements sont nombreux et sont listés dans le Code général des impôts (CGI) et sont commentés par les BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) dont la source est l’administration fiscale.
 
Des déductions : il s’agit de toutes les sommes déjà imposées ou non imposables, ou encore bénéficiant d’un régime spécial (ex. : reprises de provision réintégrées lors d’un exercice précédent, pertes des années précédentes, étalement d’une imposition dans le temps).
 
Des réintégrations : il s’agit des charges comptables qui ont été déduites, mais que la loi fiscale impose d’ajouter, car elle les considère comme « non déductibles ».

Par exemple : vous recevez un procès-verbal pour le véhicule de l’entreprise de 135 €. Cette charge vient en diminution de votre résultat comptable, mais elle n’est pas déductible d’après la réglementation fiscale. Elle est donc réintégrée dans la liasse fiscale (ce qui n’apparaîtra nullement dans votre comptabilité). L’effet est de rehausser votre résultat fiscal et donc la base de votre impôt. Vrai ou faux ? Peut-on alors dire que vous payez des impôts sur cette amende : vrai. Si votre résultat comptable est de 10 000 €, votre base imposable sera alors de 10 135 €.

 
L’explication est qu’il y a deux résultats annuels pour deux objectifs différents : le résultat comptable pour déterminer le résultat dégagé par l’activité et le résultat fiscal calculé sur le précédent et retraité par une réglementation spécifique. Une charge comptable n’est donc pas toujours prise en compte pour la base de calcul de l’impôt.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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