Gestion - Finances - Investissements
Investissement de l’entreprise : comment le déduire ?
24.10.2019
 
Par principe, un investissement effectué par l’entreprise, qu’elle va inscrire à l’actif de son bilan, sera (bien souvent) amortissable : mais comment déterminer la durée de cet amortissement ?
 
Amortissement : un actif

Pour les investissements... La déduction d’un investissement, destiné à servir durablement pour les besoins de l’activité de l’entreprise, se fait sous la forme d’un amortissement (dès lors que l’immobilisation en question est amortissable). Cet amortissement va consister à répartir le coût d’acquisition de l’investissement sur sa durée probable d’utilisation par l’entreprise, déterminée en fonction de l’usure du bien, de son obsolescence ou d’éventuels autres critères juridiques qui peuvent limiter dans le temps cette utilisation.
 
... un amortissement. Deux modes d’amortissement sont utilisées pour déduire les investissements : soit l’amortissement linéaire, qui va consister à calculer une annuité constante tout au long de la période d’amortissement ; soit l’amortissement dégressif (lorsque c’est admis), qui va consister à calculer des annuités dégressives de sorte que la dotation d’amortissement sera d’importance décroissante tout au long de la période d’amortissement.
 
Amortissement : une durée...

Une durée... La durée d’amortissement se détermine, au plan comptable, d’après la durée réelle d’utilisation attendue par l’entreprise. Mais au plan fiscal, cet amortissement d’après la durée réelle d’utilisation ne concerne que les composants puisque pour les biens non décomposés et pour la structure des biens décomposés, il est possible de se prévaloir de la durée d’usage (tolérance administrative). Pour les PME, il est possible d’amortir, au plan comptable, les immobilisations non décomposables à l’origine sur les durées d’usage.
 
... d’usage... Les usages en question sont ceux constatés dans la profession à laquelle appartient l’entreprise.
 
... donc un taux. En fonction de la durée d’utilisation du bien, ou des usages, on détermine le taux d’amortissement. En référence aux usages précités, on retient généralement un taux de 20 à 25 % pour l’amortissement d’un véhicule (quatre à cinq ans d’utilisation), 33,33 % pour le matériel informatique (trois ans d’utilisation), 10 à 20 % pour le matériel de bureau (cinq à dix ans d’utilisation), etc.
 
Bon à savoir. S’il apparaît que la durée réelle d’utilisation du bien est, d’une manière certaine, inférieure à celle correspondant aux usages, il est possible d’envisager une durée d’amortissement plus courte. Mais il est impératif d’être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles qui caractérisent des conditions particulières d’utilisation (par exemple, utilisation intensive d’un matériel en double ou triple équipe).
 
... modifiable ?

Possible. L’administration précise que les taux d’amortissement peuvent être reconsidérés au cours de la période d’utilisation dans la mesure où des circonstances nouvelles particulières viennent allonger ou raccourcir cette période et modifier corrélativement la durée primitivement prévue (BOFiP-BOI-BIC-AMT-10-40-10).
 
Mais... Une telle modification doit être justifiée et, comme le précise l’administration, ne saurait ni permettre indirectement la déduction d’amortissements différés en période bénéficiaire, ni avoir de répercussions sur les amortissements compris dans les charges déductibles des exercices antérieurs.
 
En pratique, c’est votre expert-comptable qui va amortir votre investissement et déterminer sa durée d’amortissement en se référant aux usages. Pour décider d’une durée plus courte (et donc un taux plus important), présentez-lui les circonstances particulières d’utilisation de l’investissement pour la justifier.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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