Gestion - Finances - Financements
Deux nouveaux prêts garantis par l’État !
29.04.2021
 
Votre société souhaite se développer, mais son bilan a été affaibli par la crise. Peut-être peut-elle bénéficier du nouveau dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’État ?

Un nouveau dispositif de soutien de l’État. Afin de renforcer le bilan des entreprises, un programme de soutien de l’État à l’octroi de prêts participatifs Relance et d’obligations Relance est mis en place.

Les prêts participatifs Relance. Le soutien de l’État prend la forme d’une garantie apportée aux banques qui financent des prêts participatifs Relance. Ces financements, d’une maturité de huit ans (plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès), présentent un différé d’amortissement de quatre ans. L’État prend à sa charge jusqu’à 30 % des pertes en capital éventuelles subies par les banques. Le montant peut atteindre 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour une PME et 8,4 % du chiffre d’affaires 2019 pour une ETI (entreprises de taille intermédiaire). Ils sont distribués par les banques commerciales qui les cèdent ensuite, à hauteur de 90 %, à des fonds d’investissement (décret 2021-318 du 25.03.2021, JO du 26).

Les obligations Relance. Le second outil de financement s’appelle obligations Relance. Également garanties par l’État à hauteur de 30 %, ces obligations sont remboursables en une seule fois au bout de huit ans. Elles s’adressent également aux PME et aux ETI, mais seront acquises par des fonds d’investissement.

Qui peut en bénéficier ? Les prêts participatifs Relance et obligations Relance sont octroyés aux PME qui ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires d’au moins 2 M€ et à toutes les ETI dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise mais qui restent viables et dynamiques, sur la base d’un plan d’affaires ou d’investissement. Il s’agit d’une mesure de renforcement du bilan des entreprises qui ont les moyens et la volonté de se relancer rapidement.

Bon à savoir. Ces deux outils sont cumulables avec le PGE (prêt garanti par l’État) avec toutefois une limite pour les entreprises qui ont utilisé la totalité du plafond de PGE auquel elles ont droit, c’est-à-dire 25 % de leur chiffre d’affaires. Dans ce cas, le montant éligible sera réduit à 10 % (au lieu de 12,5 %) pour une PME et à 5 % (au lieu de 8,4 %) pour une ETI.

Si votre société, viable, a dégagé un chiffre d’affaires d’au moins 2 M€ en 2019, ces nouveaux financements peuvent renforcer son bilan et lui permettre de continuer à investir. Ils sont disponibles jusqu’au 30.06.2022.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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