Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactée par la crise sanitaire, un dispositif d’affacturage dès la prise de commande a été mis en place. Il est de nouveau prolongé.
L’affacturage. Ce procédé consiste à céder tout ou partie de son poste client à une société spécialisée, appelée « factor », le plus souvent filiale d’un établissement bancaire. Celle-ci rachète les créances clients et vous verse immédiatement les sommes attendues, déduction faite de sa commission, sans besoin d’attendre l’échéance fixée sur chaque facture.
Un affacturage exceptionnel et temporaire dès la prise de commande. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un dispositif permettant de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage. Ce dispositif, éligible à la garantie de l’État, permet à votre entreprise de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes.
Un préfinancement pour gagner en trésorerie. Ce préfinancement garanti permet ainsi à votre entreprise de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Il permet le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité et ainsi, d’honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles.
Concrètement. Les créances cédées correspondent à des commandes, notamment les devis acceptés et les marchés attribués, privés ou publics. Le dispositif comporte deux facilités de financement distinctes assurant, d’une part, le financement des commandes sur lequel porte la garantie de l’État (90 % des sommes restant dues au titre du financement obtenu, plafond réduit à 80 ou 70 % pour les grandes entreprises), et, d’autre part, le financement des factures émises qui sont liées ou non liées à ces commandes. Ce second financement n’est pas couvert par la garantie de l’État. Au fur et à mesure que les factures correspondant aux commandes financées et éligibles au second financement sont transmises, ce second financement assure l’apurement des sommes mises à disposition de l’entreprise au titre du premier financement.
Un dispositif prolongé jusqu’au 31.12.2021. Ce dispositif, qui ne devait s’appliquer qu’aux financements des commandes prises jusqu’au 31.12.2020, avait déjà été prolongé jusqu’au 30.06.2021. Il est de nouveau prolongé jusqu’au 31.12.2021 (loi 2021-953 du 19.07.2021, art. 23).
Ce dispositif, prolongé jusqu’au 31.12.2021, vous permet d’obtenir immédiatement le règlement de vos futures factures, et ce dès que le devis est accepté (ou le marché attribué), sans avoir à attendre l’émission de la facture.
