Si, pour les besoins de l’activité professionnelle, votre société utilise un ou plusieurs véhicules de tourisme, elle va devoir déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) en janvier 2020, en même temps que la TVA... ou pas ! Nos conseils.
La taxe sur les voitures de sociétés
À déclarer. Sont, par principe, soumis à la taxe sur les voitures de sociétés les véhicules immatriculés en France au nom de la société et les véhicules qu’elle utilise en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, de même que les véhicules qui sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques.
En pratique. Sont donc visés par cette taxe les voitures particulières : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique, etc.
À ne pas déclarer. Ne sont pas à déclarer les véhicules qui ne sont pas immatriculés dans la catégorie VP. Il en est ainsi des camions et camionnettes par exemple, catégorisés VU.
De même... Sont exonérés les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location, à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public, à l’enseignement de la conduite automobile ou aux compétitions sportives, les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
TVS : combien ?
Un mode de calcul précis. Le calcul de la taxe se fait par trimestre civil et la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour chaque trimestre, elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés par la société au premier jour du trimestre ou utilisés par elle au cours du trimestre.
Bon à savoir. Les véhicules pris en location ne sont pris en compte que si la location excède un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Deux tarifs. Le montant de la taxe est égal à la somme de deux tarifs : l’un déterminé en fonction du taux de rejet de CO2 ou de la puissance fiscale et l’autre en fonction du mode de carburation.
Mais des exonérations. Lorsqu’ils émettent au plus 100 g de CO2 par km, les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou superéthanol E85) et les véhicules combinant l’essence à du GPL sont exonérés du tarif de la taxe déterminé en fonction du taux de rejet de CO2 ou de la puissance fiscale pendant 12 trimestres décomptés (cette exonération est définitive lorsque ces véhicules émettent au plus 60 g de CO2 /km). Les véhicules exclusivement électriques sont quant à eux exonérés du tarif calculé selon le mode de carburation.
Et pour les véhicules personnels... Pour les véhicules des salariés ou dirigeants qui font l’objet d’un remboursement de frais kilométriques, la taxe est due à hauteur de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % selon que le nombre de kilomètres remboursés par la société est compris respectivement entre 15 001 et 25 000, entre 25 001 et 35 000, entre 35 001 et 45 000 ou est supérieur à 45 000. Aucune taxe donc si la société rembourse jusqu’à 15 000 km/an ! Et dans tous les cas, le montant à verser fait ensuite l’objet d’un abattement de 15 000 €, ce qui revient généralement à exonérer les sociétés.
TVS : quand ?
En janvier 2020. Les redevables de la TVA soumis au régime réel normal (et les non redevables) télédéclarent la taxe en même temps que la TVA déclarée au titre du mois de décembre ou du 4e trimestre civil. Les redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition déclarent, quant à eux, la taxe au plus tard le 15.01.2020.
Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la taxe. Quant aux véhicules utilisés par les salariés et dirigeants, beaucoup y échappent. Vous ne devez donc payer la TVS en janvier 2020 que si votre société possède ou utilise des véhicules de tourisme. Et des exonérations existent pour les véhicules peu polluants !
