Fiscalité - Contrôle fiscal
TVA : comment éviter un contrôle fiscal ?
21.01.2021
 
Pour essayer de prévenir les risques en cas de contrôle fiscal de votre entreprise, il convient d’effectuer en amont un tour d’horizon des principaux chefs de redressement qui reviennent le plus souvent, au moins déjà en matière de TVA. Nos conseils.

Les principales causes de redressement

Les rappels « basiques » de TVA collectée. Ce sont essentiellement des reprises de TVA notifiées par les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à la suite d’omissions déclaratives. La « rétention » de TVA par l’entreprise résultant de la constatation de minorations de ses chiffres d’affaires déclarés entraîne en effet automatiquement un rappel, éventuellement assorti d’une majoration de 40 % pour manquement délibéré si les sommes en cause s’avèrent significatives.

Les autres rappels de TVA collectée. Pour des motifs se rapportant à la législation parfois bien complexe dans certaines situations spécifiques, l’administration fiscale est appelée à redresser de la TVA à l’égard des redevables qui considèrent de bonne foi ou non, ne pas entrer dans le champ d’application de cet impôt, soit en raison de la nature même de l’activité exercée, soit au titre de certaines de leurs opérations.

TVA déductible. Ce type de rappels également fréquents se ventile lui-même entre plusieurs chefs de redressement : rappel de TVA en raison de la non-production des factures et/ou de tous documents justificatifs faisant ressortir la taxe facturée ; imputation de la TVA sur des opérations n’ouvrant pas droit à déduction ; rappel de TVA déduite par anticipation quand l’entreprise a opéré prématurément la déduction.

TVA intracommunautaire. Ces rappels concernent de fait les entreprises qui effectuent des opérations avec des clients et/ou des fournisseurs établis au sein de l’Union européenne. Les chefs de redressement résultent donc par définition de règles spécifiques à la TVA intracommunautaire.

Les rappels de TVA spécifiques. Les chefs de redressement sont notifiés principalement à l’égard des entreprises assujetties de plein droit ou sur option à la TVA sur la marge (opérations d’achats-reventes de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité et exercice des activités de marchand de biens, d’agence de voyages...) et à celles qui sont partiellement soumises à la TVA.

S’en prémunir

Un cadrage de la TVA. Effectué régulièrement, le cadrage de TVA permet de s’assurer que le chiffre d’affaires déclaré est cohérent.

Un contrôle croisé des donnés. Pour vérifier la cohérence des données comptables et fiscales, il faut, chaque mois, croiser les données entre les comptes de charges et de produits et les comptes de TVA.

L’audit de la TVA. Faire un état des lieux du traitement de la TVA permet à votre entreprise d’identifier les opérations où la TVA collectée aura été oubliée et où la TVA déductible n’aura pas été déduite.

Délimiter le droit à déduction. Pour se prémunir des risques d’un contrôle de TVA, il faut être en mesure d’identifier les cas d’exclusion et de restriction du droit à déduction.

Documenter les opérations. Pour ne pas risquer de pénalités dues à une non-conformité, votre entreprise doit conserver les factures et documenter chaque opération à l’export et à l’intracommunautaire.

Compléter correctement les déclarations. Pour être sûr d’être dans les clous de l’administration fiscale, il faut s’assurer de remplir correctement les déclarations de TVA.

Pour vous protéger et passer à travers les mailles du filet des agents de la DGFiP, il faut anticiper les risques de non-conformité : effectuer un cadrage de TVA, simuler des contrôles croisés des données comptables et déclaratives et s’assurer de la conformité de vos données à long terme vous évitera bien des ennuis.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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