Fiscalité - Crédits et réductions d'impôts
Donner aujourd’hui pour payer moins... demain !
27.11.2020
 
Les dons aux œuvres ou aux organismes éligibles apparaissent particulièrement intéressants si vous souhaitez marier générosité et fiscalité. À l’approche de la fin de l’année, c’est alors une possibilité de réduire votre imposition de l’année prochaine.
 
Pour les particuliers
 
Donner, à qui ? Les dons doivent être effectués au profit d’organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ou familial (CGI art. 200) .
 
Forme des dons. Les dons peuvent être effectués par versements directs, par abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de loyer par exemple). Les frais engagés dans le cadre d’une activité de bénévole, en vue de la réalisation de l’objet social de l’organisme bénéficiaire, peuvent être prise en compte lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
 
À noter. Les frais kilométriques peuvent être évalués forfaitairement d’après le barème kilométrique publié annuellement par l’administration.
 
Quel avantage fiscal ? Les versements éligibles ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
 
Une particularité... Les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui distribuent gratuitement des repas aux personnes en difficulté ou qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de ces versements retenus dans la limite de 1 000 € pour l’imposition des revenus de 2020.
 
Bon à savoir. Cette réduction d’impôt vient s’ajouter à la réduction d’impôt au taux de 66 %.
 
Pour les entreprises

Des dépenses de mécénat. Il s’agit pour votre entreprise d’apporter un soutien matériel ou financier, sans contrepartie directe ou indirecte, à un organisme d’intérêt général éligible. Le nom de votre entreprise peut être associé aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires à condition que la contrepartie ainsi procurée soit très inférieure au montant du versement accordé. Autrement dit, il doit exister une disproportion marquée entre les sommes versées et la valorisation de la prestation rendue par l’organisme.

Forme des dons. Les versements peuvent être réalisés en numéraire ou en nature. Les dons en nature, acceptés par l’organisme bénéficiaire, doivent être valorisés au coût de revient.

Quel avantage fiscal ? La réduction d’impôt s’élève à 60 % du montant des versements, pris dans la limite de 10 000 € ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce montant est plus élevé. Pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31.12.2020 : la fraction des versements supérieurs à 2 M€ ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % ; et la limite de prise en compte des dons est de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.

À noter. Lorsque les dons excèdent le plafond, l’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants.

Conseil. Si vous exploitez une entreprise, vous avez le choix entre la réduction d’impôt prévue pour tous les particuliers et la réduction d’impôt spécifique prévue dans le cadre du mécénat d’entreprise. À vous de faire le bon choix selon votre situation propre pour optimiser votre enveloppe fiscale.

Faire preuve de générosité avant le 31 décembre peut vous permettre de réduire votre imposition de l’année prochaine. Les dons, pris en compte dans la limite de plafonds spécifiques, peuvent être réalisés en votre nom propre ou au nom de votre entreprise. Dans tous les cas, conservez les justificatifs.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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