Fiscalité - TVA
Déduire la TVA sur vos frais de véhicule… ou pas ?
23.12.2021
 
Si les règles fiscales sont, d’une manière générale, loin d’être simples, celles relatives à la TVA sur les frais de véhicule relèvent d’un véritable casse-tête. Nos explications pour y voir clair et éviter toute erreur.

La TVA sur l’achat

Véhicules de tourisme : TVA non déductible. N’ouvrent pas droit à déduction les véhicules de toute nature conçus pour le transport de personnes (voitures immatriculées dans la catégorie VP) ou à usage mixte (CGI ann. UU art. 206, IV-2-6° et 7°) . Concrètement, les véhicules automobiles disposant de plus de deux places sont considérés comme utilisés ou utilisables pour le transport de personnes. Ainsi, même si vous n’utilisez pas le véhicule pour le transport de personnes, mais que vous disposez de plus de deux places, vous ne pourrez pas déduire la TVA. Le critère déterminant reste de connaître pour quel usage l’engin a été conçu et non quel en est son usage effectif (BOI-TVA-DED-30-30-20 n° 20) .

Des exceptions. La déduction est toutefois autorisée dans certains cas particuliers : véhicules conçus pour le transport public des voyageurs (voitures des exploitants de taxis p.ex.), voitures particulières acquises par les concessionnaires pour être revendues à l’état neuf, voitures achetées par les entreprises de location, etc.

Véhicules utilitaires : TVA déductible. A contrario, les véhicules qui ne sont pas conçus pour le transport des personnes échappent à cette restriction. La déduction de la TVA est ainsi admise pour l’achat d’un véhicule utilitaire (camion, camionnette, etc.)ou les 4×4 pick-up pourvus d’une simple cabine (les 4×4 pick-up pourvus d’une double cabine, avec quatre ou cinq places assises, sont exclus du droit à déduction de la TVA).

Et en cas de location ? En cas de location, la règle est identique à celle qui prévaut pour les achats de véhicules. Ainsi, la TVA acquittée sur les loyers relatifs aux véhicules conçus pour le transport des personnes n’est pas récupérable.

La TVA sur les frais

Frais d’entretien et de réparation. À partir du moment où le véhicule est exclu du droit à déduction, tous les services afférents n’ouvrent pas droit non plus à déduction. La TVA sur les frais d’entretien et de réparation n’est donc pas déductible s’agissant d’un véhicule de tourisme.

Essence. Pour les véhicules conçus pour le transport de personnes, la TVA grevant l’essence est en partie récupérable depuis 2018. Depuis le 01.01.2021, la TVA est ainsi récupérable à hauteur de 80 %. Pour les véhicules utilitaires non exclus du droit à déduction, la TVA grevant l’essence est intégralement récupérable depuis le 01.01.2022 (80 % en 2021).

Gazole. La TVA sur le gazole utilisé par des véhicules exclus du droit à déduction est quant à elle déductible à hauteur de 80 % de son montant. La déduction est totale s’il est utilisé comme carburant pour des véhicules non exclus du droit à déduction.
Bon à savoir. Concernant le GPL et l’électricité pour les véhicules électriques, la taxe est déductible en totalité, et ce, quelle que soit la situation au regard du droit à déduction du véhicule utilisé.

Frais de péage et de stationnement. La TVA sur les frais de péage engagés pour les besoins de l’activité est déductible même si le véhicule est exclu du droit à déduction. Indiquez au dos des reçus la dénomination sociale de votre société, le numéro d’immatriculation du véhicule et l’objet du déplacement effectué. Quant à la taxe afférente au service de stationnement, avec horodateur notamment, elle peut être déduite par les usagers qui utilisent le service pour les besoins de leurs opérations ouvrant droit à déduction. Il faut juste s’assurer de la mention de la TVA sur le ticket ou la facture.

La TVA sur l’acquisition et les prestations liées au véhicule n’est pas déductible s’agissant d’un véhicule de tourisme. S’agissant d’un véhicule utilitaire, la TVA est déductible sur l’achat, sur les dépenses d’entretien, ainsi que sur le carburant.

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