Fiscalite - Impôt sur le revenu
Déclaration de revenus : opter pour les frais réels ?
29.04.2021
 
En tant que dirigeant, vous exposez des frais notamment pour vous rendre sur votre lieu de travail ou pour vos frais de repas. Pour déduire ces frais sur votre déclaration d’ensemble des revenus, vous disposez d’un choix. Nos conseils pour faire le bon.

Une déduction et deux possibilités

Une déduction forfaitaire de 10 %... Appliquée automatiquement, cette déduction forfaitaire simplifie la prise en compte des frais professionnels en couvrant les dépenses les plus courantes, comme les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais de restauration sur le lieu de travail, l’achat de documentation.

À noter. Pour chaque contribuable, le montant de la déduction de 10 % s’élève en 2021, au minimum, à 442 €, et au maximum à 12 652 €.

... ou sur la base des frais réels. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer à cette déduction forfaitaire de 10 % et de demander en contrepartie la prise en compte de vos frais réels (CGI art. 83-3° et bulletin officiel des Finances publiques RSA-BASE-30-50-30).

Une déduction sous conditions. Pour être déductibles, hormis le fait que vous êtes tenu de justifier de la réalité de telles dépenses, celles-ci doivent être effectuées dans le seul but d’acquérir ou de conserver vos revenus professionnels, être nécessitées par l’exercice de votre activité et être payées au cours de l’année d’acquisition des revenus concernés.

Bon à savoir. Les frais professionnels qui vous sont remboursés par votre entreprise ne pourront pas être déduits au titre des frais réels.

Les principaux frais déductibles

Les dépenses courantes. Parmi les dépenses courantes, vous pourrez notamment déduire : les frais de trajet, les frais de nourriture, les frais de déplacements professionnels, les frais de vêtements spécifiques à la profession, les frais de documentation, les frais de formation professionnelle, les cotisations versées aux syndicats.

Quelles autres dépenses ? Sont également déductibles les frais de déménagement lorsque le changement de résidence a un motif professionnel, les frais de double résidence dès lors que celle-ci « ne résulte pas d’un choix de simple convenance personnelle, mais est justifiée par une circonstance particulière », les sommes versées par un dirigeant condamné pour ses erreurs de gestion à combler le passif de la société, les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de parts sociales permettant la conservation des revenus, les sommes payées en qualité de caution.

Pour faire le bon choix...

Bien sûr, si vous n’avez pas conservé les justificatifs ou si la déduction forfaitaire est plus avantageuse que celle des frais réels, la question d’opter ou non pour une déduction des frais réels ne se pose pas.

1re hypothèse. Si le montant de vos frais réels est nettement supérieur à la déduction forfaitaire de 10 %, formulez votre option en inscrivant leur montant dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus. Et détaillez-les en annexe précisément.

2e hypothèse. Si la différence est négligeable par rapport aux 10 %, préférez la déduction forfaitaire. Car si vous n’avez pas à joindre de justificatifs dans un premier temps, vous seriez susceptible de recevoir une demande de renseignements plus tard.

Conseil. Si vous optez pour les frais réels, conservez soigneusement toutes les preuves matérielles utiles. Plus la différence entre leur montant total et celui de la déduction forfaitaire de 10 % est importante, plus vous avez des chances de recevoir une demande de justifications.

Vos frais réels exposés dans le cadre de votre activité sont bien supérieurs à ceux qui résultent de la déduction forfaitaire de 10 % ? N’hésitez pas ! Mais ayez à l’esprit que votre centre des Finances publiques peut vous demander de « rendre des comptes ».
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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