Ressources Humaines - Embauche
Embaucher à temps partiel
 
Vous envisagez d’embaucher un nouveau collaborateur, mais, pour le poste proposé, vous ne pouvez pas lui proposer un temps complet. Vous vous mettez alors d’accord pour un temps partiel. Une solution qui nécessite de respecter des conditions.

Formalisez un contrat par écrit

Un impératif. Si vous envisagez une embauche à temps partiel, il est impératif d’établir le contrat de travail par écrit : à défaut, le contrat de travail sera présumé à temps complet.

Des mentions obligatoires. Le contrat de travail à temps partiel doit, sous peine de voir le contrat présumé à temps complet, mentionner la qualification du salarié, sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois, les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification, les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Attention ! L’obligation d’établir le contrat de travail à temps partiel par écrit vaut non seulement pour le contrat initial, mais aussi pour les éventuels avenants.

La première question : la durée

Une durée minimum. La loi a instauré une durée minimale de principe de 24 h/semaine pour les contrats de travail à temps partiel, applicable depuis le 01.01.2014.

Exceptions. Il est admis que les étudiants de moins de 26 ans puissent disposer d’une durée de travail inférieure à 24 h/semaine, compatible avec leurs études. De même, les contrats de travail d’une durée au plus égale à sept jours ne sont pas concernés par cette durée minimale. Il en est de même pour les CDD et les contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent. En outre, sur demande expresse, écrite et motivée du salarié, la durée du travail pourra être inférieure à 24 h et ce, pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou pour lui permettre de cumuler plusieurs activités et ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 h/semaine.

À noter. Une convention collective peut déroger à cette durée minimale de travail si elle comporte des garanties quant à la mise en place d’horaires réguliers ou permettant le cumul d’activité afin que le salarié puisse atteindre une durée globale d’activité au moins égale à 24 h.

Et en cas de changement ?

Une modification possible. Au-delà de la modification du temps de travail d’un commun accord avec le salarié, l’employeur peut modifier, de sa propre initiative, la répartition de la durée du travail, en changeant les jours de la semaine ou les semaines du mois effectivement travaillés, dans les conditions prévues au contrat.

Oui, si... Pour cela, il faut respecter un délai de prévenance d’au moins sept jours, délai qui peut être réduit à trois jours par accord de branche ou d’entreprise ou par convention collective ou pour des cas d’urgence prévus par accord collectif de branche ou d’entreprise. Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. À défaut, il faudra l’accord du salarié.

Un contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être établi par écrit : à défaut, il sera présumé à temps complet. En principe d’une durée minimale de 24 h, vous pourrez modifier la répartition de la durée de travail dans les conditions prévues et en respectant un délai de prévenance de sept  jours au moins

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