Dirigeant - Cotisations sociales
Gérant majoritaire : quelles cotisations sociales en 2022 ?
04.03.2022
 
En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 01.01.2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles cotisations en 2022 ?
 
Le calcul de vos cotisations
 
Un calcul en trois temps. En régime de croisière, les cotisations sont calculées, puis ajustées et régularisées en trois temps :
  • 1er  temps : à titre provisionnel sur le revenu de l’avant-dernière année (2019) ;
  • 2e  temps : ajustées sur le revenu de l’année précédente (2020) ;
  • 3e  temps : à titre définitif sur le revenu réel réalisé l’année précédente (2021) lorsque la déclaration de revenus est établie en 2022.
Une base de calcul. Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit la rémunération du chef d’entreprise. Cette base de calcul exclut les éventuelles exonérations fiscales, inclut les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social détenu (ou 10 % du patrimoine affecté), et intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
 
Bon à savoir. Il est possible d’ajuster en cours d’année du montant des versements provisionnels au regard du revenu de l’année N−1 une fois celui-ci déclaré et d’opter pour le calcul de ces versements sur la base d’une estimation du revenu de l’année en cours. Il est également possible, sur demande, de moduler les acomptes de cotisations au fil de l’eau en fonction de l’activité ou des revenus mensuels ou trimestriels.
 
Un début d’activité en 2021 ou 2022 ?
 
Une base forfaitaire. En début d’activité, faute de revenus, les cotisations des deux premières années civiles sont déterminées à partir de bases forfaitaires. Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année d’activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation. Ainsi, pour une première année d’activité en 2022, le montant annuel des cotisations s’élève à environ 3 456 € (hors formation professionnelle de 103 € pour un commerçant et 119 € pour un artisan).
 
Puis un ajustement. Ces cotisations sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels déclarés.
 
Si 2022 est votre deuxième année d’activité. Dans ce cas, le montant forfaitaire renseigné ci-dessus est maintenu et une régularisation sera effectuée lorsque le revenu réel sera connu.
 
En l’absence de rémunération
 
Des cotisations dues. Vous êtes redevable de cotisations sociales alors même que vous ne percevez aucune rémunération.
 
Des cotisations minimales. En effet, les TNS (travailleurs non salariés) non rémunérés doivent s’acquitter de cotisations minimales.
 
À noter. Ces cotisations minimales ne s’appliquent qu’à compter de la troisième année d’activité. Les deux premières années, vous payez des cotisations forfaitaires.
 
Combien ? Les cotisations minimales sont dues uniquement au titre des indemnités journalières, de l’assurance vieillesse de base, et de l’invalidité décès. Pour 2022, les cotisations minimales s’élèvent à 1 042 € (hors formation professionnelle). La cotisation minimale de retraite permet de valider trois trimestres.
 
Vos cotisations sont en principe payées sur la base de vos revenus N-2 puis régularisées lorsque vous déclarez vos revenus N-1. Si vous avez débuté votre activité en 2021 ou 2022, vos cotisations sont évaluées forfaitairement avant régularisation. Et même en l’absence de rémunération, des cotisations minimales sont dues.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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