Un calcul en trois temps. En régime de croisière, les cotisations sont calculées, puis ajustées et régularisées en trois temps :

Une base de calcul. Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit la rémunération du chef d’entreprise. Cette base de calcul exclut les éventuelles exonérations fiscales, inclut les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social détenu (ou 10 % du patrimoine affecté), et intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

 

Bon à savoir. Il est possible d’ajuster en cours d’année du montant des versements provisionnels au regard du revenu de l’année N−1 une fois celui-ci déclaré et d’opter pour le calcul de ces versements sur la base d’une estimation du revenu de l’année en cours. Il est également possible, sur demande, de moduler les acomptes de cotisations au fil de l’eau en fonction de l’activité ou des revenus mensuels ou trimestriels.

 

 

Une base forfaitaire. En début d’activité, faute de revenus, les cotisations des deux premières années civiles sont déterminées à partir de bases forfaitaires. Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année d’activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation. Ainsi, pour une première année d’activité en 2022, le montant annuel des cotisations s’élève à environ 3 456 € (hors formation professionnelle de 103 € pour un commerçant et 119 € pour un artisan).

 

Puis un ajustement. Ces cotisations sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels déclarés.

 

Si 2022 est votre deuxième année d’activité. Dans ce cas, le montant forfaitaire renseigné ci-dessus est maintenu et une régularisation sera effectuée lorsque le revenu réel sera connu.

 

 

Des cotisations dues. Vous êtes redevable de cotisations sociales alors même que vous ne percevez aucune rémunération.

 

Des cotisations minimales. En effet, les TNS (travailleurs non salariés) non rémunérés doivent s’acquitter de cotisations minimales.

 

À noter. Ces cotisations minimales ne s’appliquent qu’à compter de la troisième année d’activité. Les deux premières années, vous payez des cotisations forfaitaires.

 

Combien ? Les cotisations minimales sont dues uniquement au titre des indemnités journalières, de l’assurance vieillesse de base, et de l’invalidité décès. Pour 2022, les cotisations minimales s’élèvent à 1 042 € (hors formation professionnelle). La cotisation minimale de retraite permet de valider trois trimestres.