Dirigeant - Chômage
Dirigeant : une couverture en cas de chômage ?
14.05.2021
 
À l’instar des salariés, un chef d’entreprise, travailleur indépendant, peut-il percevoir une allocation en cas de chômage ? La réponse est oui depuis le 01.11.2019, du moins sur le papier... Nos conseils pour vous protéger efficacement.

Allocation des travailleurs indépendants

800 € par mois pendant six mois. Les travailleurs indépendants cessant définitivement leur activité professionnelle en raison d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire peuvent, depuis le 01.11.2019, percevoir du Pôle emploi une allocation chômage forfaitaire, dite « allocation des travailleurs indépendants » (ATI), les indemnisant en partie pour la perte de leur activité. Le montant journalier de l’ATI est fixé à 26,30 €, soit environ 800 € par mois. L’ATI est attribuée pour une durée de 182 jours calendaires, soit six mois.

Des conditions d’attribution... Ont droit à l’ATI les travailleurs qui étaient indépendants au titre de leur dernière activité. Les droits à l’ATI sont ouverts à compter de la fin d’activité non salariée, qui doit se situer dans un délai de 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi ou, le cas échéant, le premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée (C. trav. art. R 5424-73). Pour bénéficier de l’ATI, le travailleur indépendant doit justifier d’une activité non salariée pendant une période minimale ininterrompue de deux ans au titre d’une seule et même entreprise, activité qui doit avoir généré au moins 10 000 € de revenus annuels.

... trop strictes ! Très peu d’indépendants ont perçu l’allocation depuis sa mise en œuvre. Pourquoi un tel « fiasco » ? Outre la méconnaissance de ce dispositif par les chefs d’entreprises, les conditions d’attribution de l’ATI sont trop restrictives et conduisent à exclure de nombreux dirigeants.

Une autre « meilleure » solution ?

Souscrire une assurance chômage. Cinq principaux organismes proposent une offre d’assurance chômage pour les dirigeants : la GSC (garantie sociale des chefs d’entreprise), April, Axa, l’Appi (association pour la protection des patrons indépendants) et la Cameic (caisse d’assurance mutuelle des entreprises industrielles). En cas de perte d’emploi résultant de situations précises (différentes selon le contrat), vous toucherez des indemnités dont le montant est défini par le contrat d’assurance. La durée d’indemnisation est généralement comprise entre 12 et 24 mois, après une période de franchise de 30 à 90 jours et après un délai d’affiliation au contrat de 12 à 24 mois.

Quel coût ? Le montant des cotisations est fonction des prestations que vous aurez choisies bien sûr, mais aussi de votre rémunération. Comptez 2,5 % à 4,75 % de votre rémunération. Pour donner une estimation, un dirigeant qui a un revenu de 20 000 € par an doit payer 50 € par mois environ pour toucher 1 000 € par mois pendant un an.

Bon à savoir. Des organismes proposent des formules simplifiées et moins onéreuses aux créateurs. À titre d’exemple, l’Appi vous donne droit à une indemnisation de 11 000 € versée sur 12 mois pour une cotisation annuelle de 600 € (hors frais d’adhésion), et ce après un an d’exercice.

Des cotisations déductibles ? Les cotisations sont soumises à l’impôt si elles sont prises en charge par votre société (ou non déductibles de vos revenus si vous payez personnellement), mais les indemnités de chômage seront, quant à elles, exonérées d’impôt. À l’inverse, si vous souscrivez un tel contrat dans le cadre de la loi Madelin, les indemnités deviennent imposables, mais vous pourrez déduire de votre revenu imposable les cotisations d’assurance dans certaines limites. Le contexte Madelin est attractif au moment de la souscription, mais il peut se révéler coûteux pour les couvertures les plus élevées.

Depuis le 01.01.2019, vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire si vous êtes privé involontairement d’activité. Une indemnisation bienvenue, mais qui se révèle peu efficace en pratique. Souscrire une assurance facultative sera une solution bien plus protectrice pour vous protéger en cas de chômage.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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