Dirigeant - Rémunérations
Dirigeant : pouvez-vous bénéficier de l’intéressement ?
27.05.2021
 
Si votre entreprise emploie au moins un salarié (hormis vous) ou a employé au moins un salarié les 12 derniers mois, la mise en place d’un plan d’intéressement peut se révéler intéressante, d’autant plus que vous pouvez en bénéficier en tant que dirigeant.

Un accord d’intéressement

Pour votre ou vos salariés. Conclu pour une durée de trois ans, l’intéressement est un dispositif mis en place volontairement par l’employeur qui permet de verser aux salariés un complément de rémunération (primes d’intéressement) en fonction des résultats ou performances de l’entreprise.

Et pour vous aussi, dirigeant. Dans les sociétés (SA, SAS et SARL) de 1 à 250 salariés, les présidents, directeurs généraux, les membres du directoire et les gérants peuvent également bénéficier des primes d’intéressement, mais uniquement si l’accord d’intéressement le prévoit (C. trav. art. L 3312-3). Il suffit que votre entreprise ait employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente, sans dépasser le seuil de 250 salariés pendant plus de cinq années (inst. min. n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19.12.2019). Autrement dit, vous pouvez en bénéficier alors même que l’entreprise n’a plus de salarié, mais en a employé au moins un les 12 mois précédents.

Et votre conjoint. Cette possibilité est également ouverte au conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. Et depuis le 01.01.2019, cette possibilité est étendue au partenaire pacsé.

Bon à savoir. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, si l’accord d’intéressement que vous souhaitez mettre en place est celui de votre branche professionnelle, il est possible de le mettre en place par une simple décision unilatérale du chef d’entreprise lorsque l’accord de branche propose un seul modèle sans option.

Une prime d’intéressement

Une prime liée aux résultats... La finalité est d’associer les salariés sur la base de critères objectifs. En ce sens, l’accord indique la formule de calcul ainsi que ses critères de répartition, laquelle pourra être : uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou bien encore combiner plusieurs de ces critères.

... plafonnée à 75 % du Pass... La prime de base (complétée éventuellement d’un supplément) perçue par un bénéficiaire, salarié ou dirigeant, ne peut pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 30 852 € au titre de 2021), étant précisé que le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.

Une prime exonérée de cotisations. La somme, déductible des résultats de l’entreprise, n’a pas le caractère de rémunération et de revenu professionnel. Toutefois, elle reste assujettie à la CSG et à la CRDS.

Bon à savoir. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social (de 20 ou 8 %) est totalement supprimé pour les versements effectués depuis le 01.01.2019.
Une prime déductible des résultats. Pour une société relevant l’IS, les primes d’intéressement versées à ses dirigeants et salariés sont déductibles de l’assiette des bases retenues pour la détermination de son IS.

Et une prime défiscalisée si... Qui dit accord d’intéressement, dit PEE. Soit l’intéressé demande le versement de sa prime dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé de son montant ; elle est alors soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires. Soit la somme correspondante est virée sur un PEE (plan épargne entreprise) ; elle est alors indisponible pendant cinq ans (hors cas de déblocage anticipé), mais en contrepartie elle est exonérée d’impôt.

À condition de le prévoir dans l’accord d’intéressement, vous pouvez également bénéficier de l’intéressement. Et les avantages sont nombreux : des primes déductibles du résultat, non soumises à cotisations, exemptées de forfait social (depuis le 01.01.2019), et exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont placées sur un PEE.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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