Dirigeant - Bon à savoir
Des chèques-vacances pour vous, dirigeant ?
08.07.2021
 
Des chèques-vacances financés par votre entreprise. Le principe des chèques-vacances concerne toutes les entreprises. Il permet à son bénéficiaire d’acheter des prestations auprès de nombreuses entreprises de loisirs et de voyages : camping, hôtel, restaurant, etc. La contribution apportée par votre entreprise dépend de la rémunération du bénéficiaire : 80 % (maximum) du montant du chèque si sa rémunération brute est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 428 € en 2021) et 50 % (maximum) si sa rémunération est supérieure. Ces taux sont majorés en fonction de certaines situations familiales : 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans une limite de 15 %.

Un avantage ouvert au dirigeant... Auparavant réservés aux salariés, les chèques-vacances bénéficient, depuis la loi n° 2009-888 du 22.07.2009, aux dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés ainsi qu’à leur conjoint, concubin ou partenaire lié par Pacs.

... même si votre entreprise ne compte aucun salarié. En effet, selon l’article L 411-1 du Code du tourisme, les dirigeants non salariés, avec ou sans salarié peuvent bénéficier des chèques-vacances.

Des chèques déductibles pour votre entreprise... Fiscalement, les chèques-vacances sont un avantage en argent déductible des résultats de votre entreprise. Notez par ailleurs que dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de votre entreprise est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite toutefois de 30 % du Smic mensuel (1 554,58 € en 2021, soit 466,37 €) par an et par salarié.

... et exonérés d’impôt pour vous. La participation de votre entreprise au financement des chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic mensuel. En revanche, vous ne bénéficiez pas de l’exonération de charges sociales qui ne s’applique qu’aux salariés non dirigeants.

Que ce soit pour vous, votre conjoint ou vos salariés (si vous en avez), votre entreprise peut vous faire bénéficier de chèques-vacances financés jusqu’à 80 % par elle. Et cet avantage est exonéré d’impôt jusqu’à 1 555 € en 2021.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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