Dirigeant - Retraite
Cumuler votre pension retraite avec vos revenus de dirigeant
30.09.2021
 
Vous êtes retraité ou approchez l’âge de la retraite et souhaiteriez cumuler votre pension de retraite avec des revenus de dirigeant, soit pour améliorer votre niveau de vie, soit tout simplement parce que vous désirez rester actif professionnellement. Nos conseils.

Le cumul emploi-retraite

Reprendre une activité en plus de la pension. Le dispositif de cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité professionnelle rémunérée tout en percevant sa pension de retraite.

Cesser l’activité en cours ? Pour liquider sa retraite il faut au préalable cesser l’activité en cours d’exercice au moment de la demande. Toutefois, le départ à la retraite ne se traduit pas nécessairement par la cessation définitive de toute activité professionnelle. Ainsi, certaines activités limitativement énumérées peuvent être poursuivies sans cessation préalable.

Activités artistiques, littéraires, etc. Tel est le cas notamment des activités d’artistes auteurs relevant du régime général de Sécurité sociale, des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique exercées accessoirement avant la liquidation de la pension, ou des activités d’aides à la personne.

Activités bénévoles. Il en est de même pour toute activité bénévole. Ainsi, le dirigeant dont le mandat n’est pas rémunéré, n’est pas tenu de démissionner de son mandat pour demander la liquidation de sa retraite. Seules les activités donnant lieu à affiliation au régime de Sécurité sociale doivent, sauf exception, donner lieu à cessation préalable. Tel est le cas, par exemple, d’un président de SAS non rémunéré pour son mandat qui cumule un contrat de travail. Pour liquider sa retraite, le dirigeant devra cesser au préalable son contrat de travail tout en poursuivant son mandat social non rémunéré.

Bon à savoir. S’agissant du dirigeant relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), et peu importe que le mandat soit rémunéré ou non, il peut lors de sa demande de liquidation de sa retraite auprès de la SSI poursuivre l’exercice de son mandat, s’il précise vouloir bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite.

Un cumul libre ?

Oui si… Le cumul emploi-retraite libéralisé vous permet de cumuler votre pension de retraite SSI et votre revenu professionnel d’indépendant sans limite de plafond. Pour cela, vous devez : avoir l’âge légal de la retraite ; justifier d’une carrière complète ou avoir atteint l’âge du taux plein ; avoir fait liquider l’ensemble des pensions auprès des régimes de retraite obligatoires (par dérogation, depuis 2015, la liquidation d’une retraite, dont l’âge d’ouverture des droits est supérieur à l’âge légal, n’est plus obligatoire).

Un cumul emploi-retraite plafonné si… À défaut, il vous est possible de cumuler votre revenu professionnel d’indépendant et votre pension SSI dans la mesure où ce revenu ne dépasse pas : la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 20 568 € en 2021 ; ou une fois ce plafond, soit 41 136 € si vous exercez votre activité en ZRR. Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois. Si votre pension de retraite vous est servie par le régime des salariés, et que vous êtes gérant minoritaire, les revenus générés par la nouvelle activité et ceux générés au titre de la retraite doivent être inférieurs à la moyenne des trois derniers salaires de l’activité ou à 160 % du Smic en vigueur. En cas de dépassement, la pension sera écrêtée à due concurrence du dépassement du plafond. Par ailleurs, un délai d’interruption de l’activité de six mois sera à observer.

Bon à savoir. Aucune limite n’est appliquée lorsque la nouvelle activité est assujettie à un régime social différent de celui offrant les droits à la retraite.

Vous pouvez cumuler librement vos revenus si vous avez l’âge légal de la retraite, justifiez d’une carrière complète ou avoir atteint l’âge du taux plein et avez fait liquider l’ensemble des pensions (sauf dérogation). À défaut, le cumul sera plafonné.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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