Commerce - Marketing - Prospection
Démarchage téléphonique interdit : attention !
27.05.2021
 
Bloctel : démarchage limité. Tout consommateur ne souhaitant pas être démarché téléphoniquement peut s’inscrire sur Bloctel. Si tel est le cas, le professionnel ne peut l’appeler que pour des sollicitations concernant l’exécution d’un contrat en cours et en lien avec l’objet de ce contrat.

Travaux de rénovation énergétique : démarchage interdit. Le démarchage téléphonique concernant des travaux de rénovation énergétique dans les logements est quant à lui prohibé, que les personnes soient inscrites sur Bloctel ou non. La seule exception admise est en cas de relation contractuelle en cours avec le professionnel.

De lourdes amendes en cas de non-respect de la réglementation... S’il enfreint les règles, une amende maximale de 375 000 € (75 000 € pour une personne physique) peut être prononcée (loi 2020-901 du 24.07.2020).

... appliquées ! Le 15.03.2021, le directeur départemental de la protection des populations du Gard a prononcé une amende de 366 930 € à l’encontre d’une société qui proposait la vente de biens et la fourniture de prestations susceptibles de générer des économies d’énergie (pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, isolation thermique) pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle avait appelé plus de 1 200 consommateurs sur moins une période de moins de deux mois. Prudence donc : les services de la DGCCRF sont pleinement mobilisés pour assurer le respect de cette interdiction.

Une amende record de 366 930 € a été récemment infligée à une société pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

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