Commerce - Marketing - Prospection
Avoir recours à un apporteur d’affaires ?
29.10.2021
 
Vous souhaitez développer votre activité mais préférez faire appel à un apporteur d’affaires plutôt que d’embaucher. Nos conseils pour assurer de bonnes relations contractuelles.
 
L’intérêt de l’apporteur d’affaires

Pourquoi faire appel à un apporteur d’affaires ? Choisir de recourir à un apporteur d’affaires permet d’obtenir de nouveaux contrats à moindre coût. En effet, il ne s’agit pas d’un salarié que vous allez devoir rémunérer chaque mois, il n’ y a aucun coût fixe. Il ne s’agit que d’un coût occasionnel. Quand vous obtiendrez un nouveau contrat, vous réglerez une commission à votre apporteur. Moins de frais, plus d’efficacité, plus de souplesse.

Comment vous protéger ? Afin d’apprécier véritablement cette souplesse de travail, il est impératif d’avoir conclu un contrat d’apporteur d’affaires. L’apporteur d’affaires dispose de compétences et d’un réseau relationnel spécifique dans le domaine d’activité de votre société. Il vous propose ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle, et perçoit à ce titre une rémunération spécifique d’apporteur d’affaires. Vous allez donc formaliser tout cela dans un contrat en bonne et due forme afin de vous protéger au maximum et d’encadrer strictement vos relations. L’apporteur d’affaires doit s’engager à déployer toutes les diligences nécessaires à l’effet de présenter votre société à un maximum de clients pour ainsi parvenir à vous apporter des nouveaux contrats signés.

Un contrat d’apporteur d’affaires

Les clauses à ne pas oublier :
  • la rémunération de l’apporteur est l’une des clauses essentielles : si elle est mal rédigée, c’est vous qui serez pénalisé et qui finalement aurez plus de frais que d’avantages à travailler avec un apporteur d’affaires ;

Exemple de clause. En contrepartie de ses services de présentation de clientèle, l’apporteur percevra une commission de x % HT sur le montant hors taxes des produits encaissés par la société au titre des ventes des produits et services réalisées avec les clients qui lui auront été présentés par l’apporteur, pendant toute la durée du présent contrat. Les commissions dues à l’apporteur en vertu du présent contrat d’apporteur d’affaires lui seront acquises dès la signature des bons de commandes par les clients qu’il aura présentés à la société.

  • la déclaration d’indépendance réciproque : chacun reste indépendant de l’autre ;

Exemple de clause. Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.

  • la confidentialité : un impératif pour vous protéger en imposant à l’apporteur d’affaires la confidentialité.

Exemple de clause. L’apporteur s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles par la société dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et notamment toutes les informations concernant ladite société, les produits et services objets du présent contrat, les procédés de fabrication, les secrets d’affaires et les méthodes de vente préconisées par celle-ci, et s’interdit, en conséquence, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.

La durée de la relation. Il est impératif de circonscrire votre relation dans le temps. Vous pouvez soit conclure le contrat pour une durée limitée, soit pour une durée indéterminée mais avec résiliation possible. Il va également de soi qu’une résiliation doit dans tous les cas être possible en cas de faute de l’une des parties ou en cas de cessation d’activité de l’une d’elles.

Pour conquérir de nouveaux clients, le contrat d’apporteur d’affaires peut être une option intéressante. Nous vous proposons un modèle type de contrat d’apporteur d’affaires à adapter à vos besoins. Pour cela, faites-vous accompagner dans sa rédaction par un conseil compétent, garant de vos intérêts.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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