Société - Clôture des comptes
Clôturer au 31 décembre... ou pas ?
 
Votre société, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, clôture ses comptes au 31 décembre. Et si vous décidiez dès maintenant de modifier cette date ? Nos conseils.
 
Le 31 décembre, souvent ! La période d’imposition est constituée par l’exercice comptable de l’entreprise, en principe de 12 mois. Il est traditionnel de choisir le 31 décembre comme date de clôture de l’exercice. Mais ce choix résulte rarement d’une décision mûrement réfléchie mais plus de la facilité ou du mimétisme.
 
Une autre date : pourquoi ? Si votre entreprise exerce une activité saisonnière et que la saison ne se termine pas au 31 décembre, il est opportun de choisir une date différente pour que le résultat de votre entreprise corresponde à un cycle complet d’exploitation. Il s’agit d’arrêter le bilan quand la forte période d’activité est terminée. L’exercice retracera la réalité fiscale de votre activité. Par ailleurs, clôturer votre bilan un à deux mois après la forte période d’activité facilitera le travail d’inventaire, vos stocks se retrouvant au plus bas.
 
Changer la date de clôture : quand ? La décision doit être prise par l’assemblée générale des associés avant la fin de l’exercice social en cours, soit avant sa date de clôture. P.ex. une SARL qui clôture son exercice au 31 décembre envisage une clôture de l’exercice au 30 juin de chaque année et pour la première fois au 30.06.2020. L’exercice social en cours sera valablement prolongé si la décision des associés est prise avant le 31.12.2019.
 
Changer la date de clôture : comment ? Seul aux commandes de votre société, les formalités sont simplifiées. La décision est prise par vous, gérant associé unique (EURL) ou président actionnaire unique (SASU). Si vous avez au moins un associé, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire (AGE) pour une SARL et une SA (consultation écrite possible pour une SAS si les statuts ne s’y opposent pas). Il vous faudra par ailleurs compléter le formulaire M2, déposer le dossier de modification complet au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent en incluant un certain nombre de justificatifs (une copie de l’acte décidant la modification de la date de clôture de l’exercice ainsi qu’un exemplaire des statuts mis à jour, le tout certifié conforme par le dirigeant. Coût de l’opération : 150 € environ.
 
Ne pas clôturer au 31.12 peut être intéressant, notamment si vous avez une activité saisonnière. Une décision à prendre avant le 31.12.2019 si vous souhaitez prolonger l’exercice 2019 sur 2020 !

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