Assurances - Homme-Clé
Le point sur l’assurance homme-clé
01.10.2021
 
Parmi les différents risques liés à l’exploitation qui peuvent faire l’objet d’un contrat d’assurance souscrit par l’entreprise existe le contrat « homme-clé ». De quoi s’agit-il et à quoi sert-il ? Votre entreprise doit-elle y souscrire ?

Pourquoi ?

Une assurance… L’assurance « homme-clé » permet, grâce au versement d’une indemnité au bénéfice de l’entreprise, de pallier, sur le plan financier, les difficultés consécutives à la disparition ou à l’invalidité d’une personne importante, voire essentielle pour l’entreprise.

… souscrite par l’entreprise. L’assurance homme-clé est souscrite par l’entreprise qui détermine la ou les personnes qu’elle souhaite voir assurées, ou du moins vis-à-vis desquelles elle souhaite s’assurer contre le risque de disparition. L’entreprise verse alors les primes prévues au contrat et si le risque assuré se réalise, la compagnie d’assurance verse un capital à l’entreprise, capital qui lui servira à pallier le besoin de financement nécessité par la situation.

Pour qui ?

Le dirigeant. Par principe, l’assurance homme-clé permet à l’entreprise de minimiser les conséquences financières liées à la disparition ou l’indisponibilité du dirigeant.

Autre homme-clé. Mais ce type d’assurance vise, au-delà du dirigeant, toute personne qui joue un rôle déterminant ou stratégique dans le fonctionnement de l’entreprise. Une entreprise pourra donc souscrire un contrat d’assurance homme-clé visant toute personne dont les compétences ou le savoir-faire sont indispensables à la bonne marche d’une entreprise.

Pour quoi ?

Les risques couverts. Par principe, l’assurance homme-clé vise à assurer les conséquences pécuniaires impactantes pour l’entreprise dans l’hypothèse où le risque assuré se réalise (décès ou indisponibilité de l’homme-clé). Le montant versé pourra prendre la forme d’un capital forfaitairement défini à la souscription du contrat ou des indemnités dont le montant est lié au préjudice subi.

Exemples. Peuvent être pris en charge les pertes d’exploitation, le remboursement des emprunts bancaires, les frais nécessairement engendrés pour pourvoir au remplacement de l’homme-clé, etc. Le contrat peut aussi prendre en charge une assistance, une prévoyance familiale, etc.

Côté fiscalité

Côté primes… L’entreprise va devoir verser des primes dont le montant est contractuellement prévu avec la compagnie d’assurance. Les primes versées à ce titre sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l’entreprise, sans distinguer selon les modalités d’indemnisation fixées (capital forfaitaire ou indemnité calculée en fonction de la perte d’exploitation effective).

Côté indemnités… Le versement de l’indemnité par la compagnie est normalement pris en compte dans les résultats imposables de l’entreprise. Mais il est admis que ce produit puisse être étalé dans le temps pour atténuer la taxation, sur 5 ans. Concrètement, le montant de l’indemnité, qu’elle soit fixée forfaitairement ou en fonction de la perte de recettes, peut être réparti de manière extracomptable par parts égales sur l’exercice de réalisation du risque assuré et du versement de l’indemnité et les quatre années suivantes.

Conseil. Le coût d’une telle assurance est très variable, selon les compagnies d’assurances déjà, mais bien sûr aussi en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’ « homme-clé » et du risque à assurer. Faites établir des devis dans plusieurs compagnies avant de souscrire un contrat.

L’assurance « homme-clé » permet, grâce au versement d’une indemnité au bénéfice de l’entreprise, de pallier les difficultés financières liées à la disparition ou à l’invalidité d’une personne essentielle pour l’entreprise. Il peut s’agir du dirigeant ou toute personne dont les compétences sont indispensables à la bonne marche de l’entreprise.

Dernières actus

Chargement en cours
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AV Consulting & Expertise

 
Cabinet d'expertise comptable sur Paris pour les entreprises et particuliers.
 
Notre mission recouvre à la fois des prestations de comptabilité classique (paie, social, fiscalité etc.) mais également de conseil et d'accompagnement lors de vos déclarations, créations d'entreprise...
Notre expertise
 
Service aux entreprises
Services aux particuliers
Nous contacter
 
01 40 26 83 10
Mail
64 Boulevard de Magenta
75010 Paris
 
logo-cncc-quadri
 
Logo_de_l_ordre_des_experts_comptables
© AV Consulting ou Agence Web Quomodo 2021 | RCS Paris 810 352 906 | TVA intracommunautaire FR13810352906