Actualités

En cas d’infractions aux règles de facturation pour les opérations réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes passible de différentes sanctions. La loi de finances pour 2022 a apporté des modifications à ces sanctions. Explications.

Question. « Mon entreprise engage des frais pour le compte des clients, tels que des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? »

Une option réservée aux entreprises à responsabilité limitée… Actuellement, les entreprises individuelles qui ne sont pas à responsabilité limitée peuvent relever, en fonction de leur niveau de chiffre d’affaires, des régimes « micro »...

Dirigeant de votre société, vous détenez un compte courant sur lequel vous mettez des sommes à disposition de votre société. Vous avez toutefois la possibilité de vous faire rembourser ce compte courant, en principe à tout moment. Sauf si…

Chaque année, votre entreprise dégage un résultat d’exercice qui fait l’objet de nombreuses analyses. Parmi les chiffres déduits de ce résultat, on retrouve la capacité ...

Vous réalisez en interne des travaux d’aménagement, vous prélevez sur votre stock un bien ou une marchandise pour les besoins de l’entreprise voire vos besoins personnels. De telles opérations sont-elles imposables à la TVA ?

Si vous avez embauché depuis peu, vous pouvez avoir des doutes sur la bonne application de la réglementation. Pour vous éclairer, l’Urssaf propose, depuis fin 2021, un nouveau service : la visite-conseil. Nos explications...

Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, ont été mis en place des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés. Un dispositif prorogé et étendu.

Votre société, récente, dégage un déficit sur chaque exercice. Pourrait-il vous être reproché, à vous dirigeant, une faute de gestion du fait de la poursuite d’une activité déficitaire ?...

Renseignements à apporter au répertoire Sirene. Un décret relatif à l’ajout de renseignements au répertoire des données du système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements (Sirene) a été publié...