Attester du statut de votre conjoint travaillant dans la société
18.10.2021
Si votre conjoint travaille à vos côtés dans votre société, vous avez l’obligation de déclarer son statut : collaborateur, associé ou salarié. Et depuis le 01.09.2021, il doit également attester de ce statut. Comment ? Nos conseils.
Apport en nature : recourir au commissaire aux apports ?
18.10.2021
Vous avez réalisé des apports en nature pour la constitution de votre société, voire lors d’une augmentation de capital. Dans quelle mesure pourriez-vous être tenu responsable de la valeur attribuée à ces apports ? Nos conseils.
Passage de la franchise au réel : comment déduire la TVA ?
18.10.2021
Vous bénéficiez jusque-là du régime de la franchise en base de TVA vous permettant ainsi de ne pas facturer la TVA. Mais votre chiffre d’affaires augmente et vous allez devoir déclarer la TVA, et donc pouvoir en contrepartie la déduire. Nos conseils.
CDD à temps partiel très courts : le formalisme s’impose !
18.10.2021
Vous souhaitez conclure avec un salarié un CDD à temps partiel d’une durée inférieure à une semaine, p. ex. de trois jours, vous devez pour cela respecter un formalisme bien précis. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactée par la crise sanitaire, un dispositif d’affacturage dès la prise de commande a été mis en place. Il est de nouveau prolongé.
La cotisation foncière des entreprises ( CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Dirigeant : demander un décompte de vos cotisations ?
01.10.2021
En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de cotisations sociales. Mais contrairement à un salarié qui peut voir sur sa fiche de paie le détail des cotisations payées, vous n’avez aucun détail sur les sommes...
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner...
Le sort des travaux effectués par le locataire en fin de bail
01.10.2021
Vous avez réalisé des travaux et aménagements dans le local professionnel que vous louez. Vous quittez aujourd’hui les lieux pour un autre local. Pouvez-vous être indemnisé de ces travaux ? Votre bail contient-il une clause de remise gratuite au propriétaire ? Et fiscalement ?
Parmi les différents risques liés à l’exploitation qui peuvent faire l’objet d’un contrat d’assurance souscrit par l’entreprise existe le contrat « homme-clé ». De quoi s’agit-il et à quoi sert-il ? Votre entreprise doit-elle y souscrire ?
