Société - Difficultés

Conciliation : une procédure allongée


04.02.2021
En cette période de crise sanitaire, votre société peut rencontrer des difficultés financières. La procédure de conciliation peut permettre de trouver une solution amiable pour régler ces difficultés. Une procédure aménagée.
 
 
Juridique - Propriété Intellectuelle

Brevet : comment ne pas perdre vos droits ?


04.02.2021
Votre entreprise a déposé un brevet, empêchant ainsi ses concurrents d’exploiter son invention. Mais si elle n’entretient pas son brevet, elle risque de perdre son avantage concurrentiel. Nos conseils.
 
 
Immobilier - Local Professionnel

Bail commercial : en cas de changement d’activité


04.02.2021
À la faveur de la période actuelle, vous êtes peut-être enclin à faire évoluer votre activité pour vous adapter à la crise économique. Si vous êtes locataire de votre local commercial, il y a tout de même une formalité à vérifier.
 
 
Fiscalité - Plus et Moins-Values

Quelle plus-value imposable si vous cédez vos parts sociales ?


04.02.2021
Comment déterminer le prix de vos parts sociales quand vous les vendez et ainsi le montant de la plus-value et son imposition ? Notez qu’il existe une différence si votre société de personnes est soumise à l’IR ou l’IS. Nos explications.
 
 
Dirigeant - Rémunérations

Rémunération du dirigeant : combien ?


04.02.2021
Le montant de votre rémunération, en tant que dirigeant est une question relativement sensible. Au moment où vous devez fixer son montant, à quoi faut-il faire attention ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
 
 
Ressources Humaines - Aides et Réductions

Encore une année pour recruter en emploi franc


04.02.2021
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière en recrutant un demandeur d’emploi en emploi franc. Cette aide, qui devait prendre fin au 31.12.2020, a été reconduite pour une année de plus, soit jusqu’au 31.12.2021. Nos conseils pour en bénéficier.
 
 
Fiscalité

Taux de l'intérêt légal au premier semestre 2021


04.02.2021
Deux taux actualisés chaque semestre. Depuis le 01.01.2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les créances des particuliers (personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels)...
 
 
Juridique

Liquidation judiciaire simplifiée : aménagements


21.01.2021
Des seuils à respecter. Depuis le 23.11.2019, la procédure de liquidation simplifiée (LJS) est obligatoire si l’actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier...
 
 
Ressources humaines - Contrats

Prêt de main-d’œuvre : facilité jusqu’au 30.06.2021


21.01.2021
Le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre entreprises est facilité durant cette période de crise sanitaire. Des aménagements qui devaient prendre fin au 31.12.2020 et qui ont finalement été reconduits jusqu’au 30.06.2021.
 
 
Société - Difficultés

Poursuivre la vie des affaires malgré la crise sanitaire ?


21.01.2021
La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent les relations commerciales que vous entretenez avec vos différents partenaires. Dans quelles mesures pouvez-vous aménager ou vous soustraire de vos obligations contractuelles ? Nos conseils.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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