La cotisation foncière des entreprises (CFE) a pour base de calcul la valeur locative des locaux occupés par l’entreprise redevable de cette cotisation. En cas de valeur faible, un montant minimum sera tout de même à payer : combien ?
Votre société est actuellement soumise à l’IS. Soit parce qu’il s’agit d’une SARL et que les parts se réunissent en une seule main, soit parce qu’il s’agit d’une société récente ou d’une SARL de famille, elle pourrait devenir soumise à l’IR. Une imposition plus avantageuse ?
Comme vous le savez très certainement, il est possible de verser une prime aux salariés de l’entreprise, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous réserve de conditions. Conditions qui ont (encore) changé. Explications.
Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?
30.10.2020
Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
Investir à l’aide d’un emprunt ou de vos fonds propres ?
29.10.2020
Votre société va investir dans du matériel prochainement. Elle dispose de fonds propres pour pouvoir l’autofinancer intégralement. Mais n’a-t-elle pas plutôt intérêt à contracter un emprunt auprès de la banque ? Nos conseils.
Lorsque votre entreprise est consultée pour la réalisation de prestations ou de travaux, elle doit établir un devis qui doit être dûment accepté par le client avant leur réalisation effective. Sous quelle forme ? Nos conseils à partir d’une affaire jugée récemment.
Dirigeant : une amende avec votre véhicule de société ?
27.10.2020
Si vous vous rendez coupable d’un excès de vitesse, vous encourrez le paiement d’une contravention. Et si le véhicule avec lequel vous conduisez à ce moment-là est un véhicule de société, ce n’est pas la seule amende que vous risquez. Illustration.
Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises.
