Toute société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux. Mais pour une SASU, n’est-ce pas une atteinte à la vie privée de l’associé unique ?
Dirigeant, vous avez établi une déclaration fiscale reprenant les salaires retirés de votre société et autres revenus perçus par votre foyer en 2019. Mais à la réception de votre avis d’imposition, vous constatez qu’il comporte une erreur. Comment obtenir sa rectification ?
Fragilisées par la crise sanitaire, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances, notamment fiscales. Une des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE. Êtes-vous concerné ?
Clause de non-concurrence : valable sous conditions
12.10.2020
Il est possible de prévoir, dans le contrat de travail d’un salarié, une clause de non-concurrence en vue notamment de protéger les intérêts de l’entreprise. Mais pour qu’elle soit valable, des conditions doivent être respectées. Nos conseils au regard d’un cas jugé.
Retraite du dirigeant : un régime de faveur très strict !
09.10.2020
Dans quelques années, vous comptez céder les titres de votre société et prendre votre retraite. Vous pourrez à cette occasion bénéficier d’un avantage fiscal. Mais cela suppose le respect de conditions strictes. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.
Une nouvelle mention depuis le 01.10.2019 : l’adresse de facturation. Les factures doivent mentionner non seulement l’adresse des parties, mais aussi, depuis le 01.10.2019, leur adresse de facturation si elle est différente...
Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
Votre salarié travaille ailleurs pendant un arrêt maladie ?
22.09.2020
Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis quelque temps et vous apprenez qu’il exerce une activité professionnelle chez un autre employeur. Est-ce un motif pour le licencier ? Le fait de lui verser un complément de salaire change-t-il la donne ?
Dirigeant : éviter une action en comblement du passif
21.09.2020
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
Le chiffre d’affaires prévisionnel comporte une part d’inconnu plus ou moins importante. Il peut même paraître futile de consacrer du temps à cette estimation. Pourtant il représente la clef de voûte de votre affaire. Quelques idées à retenir pour faciliter la tâche.
