Par principe, l’employeur est tenu, vis-à-vis des salariés de l’entreprise, d’une obligation générale visant à assurer leur sécurité et à préserver leur santé. Et les salariés sont eux-mêmes tenus à quelques obligations.
Changement d’activité : attention aux conséquences
19.06.2020
Compte tenu de l’environnement économique, une entreprise peut être amenée à faire évoluer son activité. Ce changement d’activité, en fonction de son ampleur, peut avoir des conséquences juridiques et fiscales. Nos conseils.
Tenir compte des pertes matières en comptabilité : comment ?
18.06.2020
Lorsque vous produisez, vous avez des déchets qui sont des résidus de votre production. Lorsque vous vendez des marchandises, vous pouvez avoir un taux de perte. À quel moment votre comptabilité constate-t-elle la charge ?
Une subvention « Prévention COVID » pour votre entreprise ?
17.06.2020
Pour prévenir le COVID dans votre entreprise, vous devez investir dans des équipements de protection. Et ceci a un coût. L’assurance maladie a créé une subvention « Prévention COVID » pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pouvez-vous en bénéficier ?
Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition du coût des charges peut parfois poser question. Nos conseils.
Déclaration de résultats : le 30 juin au plus tard !
15.06.2020
La déclaration de résultat doit être déposée dans les trois mois de la clôture de votre exercice. Mais si vous clôturez, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre, le délai est prorogé.
Depuis le 01.01.2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, ont l’obligation de transmettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics.
Franchise et bail commercial : des contrats indissociables ?
11.02.2020
Vous êtes franchisé et vous exercez votre activité dans un local commercial loué... mais votre bailleur vous informe qu’il ne renouvellera pas le bail. Pouvez-vous alors résilier de ce fait votre contrat de franchise ? Un cas jugé récemment.
Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration
10.02.2020
Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment.
Quelles rémunérations alternatives pour vos salariés ?
07.02.2020
En plus de la rémunération attribuée en contrepartie du travail, il est aussi possible d’attribuer des avantages aux salariés qui viendront s’ajouter au salaire. À titre d’exemple figurent les titres-restaurant et les bons cadeaux. Nos conseils.
