Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses...
Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses...
Pacte Dutreil : optimiser la transmission de votre entreprise
01.10.2019
Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019...
Un salarié commet une faute que vous avez décidé de sanctionner. Faites attention néanmoins : vous disposez de peu de temps pour qualifier la faute, choisir une sanction et l’appliquer. Nos conseils...
Cession à prix minoré : choix de gestion ou acte anormal ?
28.09.2019
L’administration fiscale n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise. Sauf en cas d’acte anormal de gestion... Prenons l’exemple d’une cession d’un bien par votre entreprise à un prix minoré...
Votre entreprise vient de recevoir un courrier l’informant de la venue prochaine d’un inspecteur de l’Urssaf qui va venir exercer un contrôle de ses obligations en matière sociale : que va-t-il pouvoir faire ? Nos conseils pour ne pas être pris au dépourvu...
Salaires du dirigeant : plus intéressant en SA-SAS ou en SARL ?
26.09.2019
Alors que vous êtes gérant de SARL, vous entendez souvent dire qu’il est plus intéressant d’exercer en SA ou SAS. À l’inverse, un dirigeant de SA-SAS entend dire qu’il paie plus de cotisations sociales qu’un gérant de SARL. Qui dit vrai ? Nos explications...
Remboursement des frais médicaux : inchangé, comme une salariée. La dirigeante non salariée affiliée à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est en état de grossesse bénéficie d’une protection sociale. Elle a droit, comme les salariées...
Vous allez céder vos parts de société pour prendre votre retraite mais votre acheteur n’est autre que votre fils qui va reprendre votre « affaire ». Pour cette raison, vous comptez lui vendre ces parts à bas prix mais ceci peut vous causer des ennuis. Nos conseils...
Gérer la fin du contrat de travail de votre salarié
16.09.2019
Au moment du départ d’un salarié de l’entreprise, un certain nombre de formalités doit être accompli, que ce soit sur le plan administratif, réglementaire, financier, etc. Que faut-il donc faire ? Nos conseils pour ne rien oublier...
